Afrique : un nouveau pas vers la sécurisation du droit
Le 27 novembre 2017, le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupant 17 pays africains*, a adopté son dixième acte uniforme relatif à la médiation, qui rentrera en vigueur le 15 mars. Le Conseil a aussi amélioré lacte uniforme relatif au droit de larbitrage et le règlement de la Cour Commune de Justice et dArbitrage afin de renforcer son indépendance et sa compétitivité sur la place internationale. Lintroduction de la médiation confirme ainsi la volonté des Etats membres de promouvoir les modes alternatifs de règlements des conflits dans l'espace OHADA et de réduire les coûts/retards que peuvent impliquer les procédures judiciaires. Ce nouvel acte uniforme vient compléter larsenal juridique de lOrganisation déjà doté de 9 actes régissant les activités commerciales (droit commercial, droit des sûretés, droit du transport de marchandises par route), la vie des sociétés et leur comptabilité (droit des sociétés commerciales et GIE, droit des sociétés coopératives, droit comptable) et le règlement des litiges et le recouvrement de créances (arbitrage, recouvrement de créances et voies dexécution, procédures collectives dapurement du passif).
Ces actes uniformes qui contiennent les règles de droit matériel communes aux 17 Etats membres de lOHADA, francophones pour la majorité, sont directement applicables dans ces Etats. Depuis sa création en 1993, lOHADA na cessé de travailler pour restaurer la confiance des investisseurs et améliorer lenvironnement des affaires en Afrique francophone, comme en témoigne la révision de plusieurs actes uniformes, linformatisation du registre du commerce, ou encore la création de guichet unique pour faciliter la création de sociétés. La zone OHADA attire toujours autant dinvestisseurs, et demeure la région privilégiée des investissements français, chinois et marocains. Les entreprises françaises ont cependant plus davantages que les autres investisseurs découlant notamment de la proximité entre le droit français et le droit OHADA, de la langue commune, de la suppression du contrôle des changes avec les unions monétaires de la zone OHADA (UEMOA et CEMAC) et des conventions fiscales de non-double imposition.
Le droit de lOHADA permet donc aux entreprises dinvestir en Afrique avec plus de sérénité parce que plus de sécurité.
(*) Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Gui- née, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo
Ces articles peuvent également vous intéresser :
L'agroalimentaire, pilier majeur de l'économie des Hauts-de-France
La Région affiche une puissance de feu considérable dans le domaine de l'agroalimentaire, qui pèse 43 300 emplois, compte de nombreux leaders, et affiche une bonne dynamique.
Nucléaire : la Centrale de Gravelines à plein régime
La Centrale nucléaire de Gravelines va investir 300 M en 2018, et vise un prolongement de ses réacteurs jusqu'à 50 voire 60 ans.
Crédit Agricole : très bon cru 2017
Lille. La banque verte a injecté 5 mds dans l'économie régionale l'an dernier, un record. Et sort près de 160 M de résultat net.
Euralille : le projet Euraflandres veut unifier le quartier des gares lilloises
Damien Castelain, président de la MEL et Martine Aubry, maire de Lille ont donné ce jeudi le coup d'envoi du projet Euraflandres. Une investissement de 13 M pour réaménager les dessertes et les espaces publics du secteur des gares.
Christian Noyer décode les opportunités du Brexit
L'ancien gouverneur de la Banque de France était l'invité de Lille Place Financière pour décrypter les enjeux du Brexit.
DOMINIQUE DURAND, DIRECTEUR DE STELIA AEROSPACE MEAULTE
"Nous sommes la dernière région à ne pas disposer d'un cluster aéronautique"
Lille Grand Palais vise la catégorie internationale
Lille. Reconduite pour 10 ans de concession, la SEM a reçu 1 million de visiteurs lors de sa saison 2016-2017. Elle part à la conquête de l'international.
Betterave : campagne euphorique pour Tereos
Le sucrier affiche des rendements historiques pour cette campagne 2017-2018, la première post- quotas européens
Decathlon France se réinvente
Lille. L'enseigne veut se rapprocher du sportif, tout en déconcentrant ses structures.
