Canal Seine Nord: Jean-René Lecerf pointe un nouveau risque pour les collectivités

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Le président de l'exécutif départemental tenait vendredi sa conférence de presse de rentrée pour évoquer l'actualité départementale. Entre autres, pour évoquer les derniers rebondissements concernant le projet Canal Seine Nord. Le Département du Nord s'est engagé à mettre au pot 200 M€. Jean-René Lecerf a bien répondu présent "au bras de fer engagé avec le gouvernement" notamment à la réunion publique organisée vendredi après-midi à Péronne. Mais "c'est la dernière réunion sur Seine Nord Europe où je me permets d'accepter des risques d'engagements supplémentaires de la part du Département", a prévenu le chef de l’exécutif départemental. Pour rappel, Xavier Bertrand a proposé que les collectivités territoriales deviennent majoritaires au sein de la société chargée de la gestion du projet de grand canal reliant la France à l'Europe du Nord. Et surtout que la Région assume la garantie de l'emprunt de 750 M€. Un engagement qui devrait être compensé par une ressource fiscale supplémentaire pour la Région.  "C'est un risque supplémentaire. Ce n'est plus l'Etat qui assumera les risques liés à la réalisation du canal, ça sera les collectivités territoriales", s'inquiète Jean-René Lecerf.

 En dehors du financement du projet, Jean-René Lecerf pointe plusieurs vacances à la tête de la Société de projet du Canal Seine-Nord Europe. La structure est actuellement privée de président, de vice-président...et d'un président de son directoire."Sans le fonctionnement de ce conseil plus aucun acte ne peut être signé. Pas de bol ! Toute une série d'acquisitions foncières doivent être concrétisées avant la fin septembre. Sinon, on est reparti pour un tour et cela peut générer trois à six mois de retard !"

 Sur la politique d'insertion, le nombre d'allocataires du RSA socle s'élevait en juin 2017 à 110 734 allocataires. Soit une diminution de 2,7% entre juin 2016 et juin 2017. La collectivité a poursuivi sa politique de sanction à l'encontre des réfractaires à la recherche d'emploi. Ainsi, depuis le lancement de l'opération, il y a un an et demi, près de 20 000 d'entre eux se sont vus appliqués une sanction définitive. La quasi-totalité était concernée par une sanction de niveau I soit une diminution de 100 € de l'allocation. Une première mesure suivie la plupart du temps par une réinscription à Pôle Emploi de la part des allocataires. Les autres ont subi une sanction de niveau I bis soit une nouvelle baisse de 100 € ou de niveau II la suppression totale du RSA pendant 4 mois. L'application de ces sanctions aura rapporté aux caisses départementales un total de 2,2 M€. "Cela en vaut la chandelle parce que ça se sait. Un certain nombre de personnes tentées de solliciter indûment le RSA ne le sollicite plus. Aujourd'hui je considère au moins dans mon hémicycle qu'il y a un relatif consensus sur la philosophie générale de l'opération", remarque Jean-René Lecerf.

 Entre juin 2016 et juin 2016, le Département du Nord a remis plus de 6800 allocataires à l'emploi. "Ce ne sont pas encore des chiffres significatifs mais cela veut dire que les plateformes de retour à l'emploi sont aujourd'hui rentrées dans une phase opérationnelle" s'est félicité Jean-René Lecerf, qui vient d'être désigné président d'une commission nationale consultative d'évaluation des charges, ne cache pas son inquiétude sur les conséquences d'une éventuelle suppression de contrats aidés sur son territoire. Qu'il s'agisse de CIE ( Contrat Initiative Emploi) financé en partie par les départements pour le secteur marchand ou les CAE (Contrat d'Accompagnement à l'emploi) financé en grande partie par l'Etat pour le non marchand. Jean-René Lecerf  affirme que rien que l'arrêt des CAE sur le département pourrait engendrer une augmentation du reste à charge pour le RSA de 50M€.

Côté fiscalité locale, le président du département annonce une baisse sur la fiscalité foncière pour le budget 2018. En 2016, celle sur le foncier bâti avait été augmentée de plus de 25%. Jean-René Lecerf avait promis de la baisser de moitié avant la fin de son mandat. "Nous avons pris 100 M€ dans la poche des contribuables pour les sanctuariser sur l'investissement. Je rendrai 50M€ en baissant de moitié l'augmentation de fiscalité initialement décidée", a-t-il réaffirmé.

 

 

 

 

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