Demandez le certificat de projet !

Jusqu’a? pre?sent, pour les porteurs de projets ayant un impact sur l’environnement, il e?tait souvent de?licat d’appre?hender le nombre d’autorisations ne?cessaires, ainsi que les pie?ces exige?es par l’administration a? l’appui de la demande : dossier de demande d’autorisation loi sur l’eau, autorisation de remblaiement de zones humides, autorisation de de?frichement, de de?rogation « faune/flore », autorisation au titre des installations classe?es.... Pour reme?dier a? cette difficulte?, depuis le 1er mars 2017, il est de?sormais pre?vu la possibilite? de recourir a? un certificat de projet.
Ce certificat de projet, de?livre? dans un de?lai maximal de trois mois, est le pre?alable au de?po?t d’une autorisation environnementale – elle aussi constituant une nouveaute? puisqu’elle inte?gre de?sormais l’ensemble de ces autorisations, a? l’exclusion du permis de construire (sauf pour les projets e?oliens pour lesquels l’autorisation environnementale vaut permis de construire). Le porteur de projet peut donc de?sormais solliciter un certificat de projet, de?livre? par l’autorite? administrative compe?tente. Ce certificat de projet – a? l’instar d’un certificat d’urbanisme - indique les re?gimes, de?cisions et proce?dures qui rele?vent de l’autorite? administrative charge?e de de?livrer l’autorisation environnementale. Ce certificat de projet va cependant plus loin puisqu’il comporte le rappel des pie?ces exige?es et pre?cise les de?lais d’instruction. Ces de?lais sont soit ceux pre?vus par les textes, soit les de?lais « ne?gocie?s » dans un calendrier d’instruction se substituant aux de?- lais re?glementaires et engageant l’administration et le pe?titionnaire. Ce certificat de projet pre?sente de re?els avantages puisqu’il permet au porteur de projet de connai?tre notamment les proce?dures qui lui seront impose?es, et de savoir si le Pre?fet envisage l’organisation d’une concertation avec le public. Enfin, le certificat de projet permet e?galement au Pre?fet de porter a? la connaissance du pe?titionnaire les e?le?ments de nature juridique ou technique d’ores et de?ja? de?tecte?s comme pouvant faire obstacle a? la re?alisation du projet. De plus, l’administration engagera sa responsabilite? en cas d’erreurs, omissions ou d’inexactitudes dans les in- formations transmises par le biais du certificat de projet. Si vos projets sont de ceux qui peuvent be?ne?ficier de ce certificat de projet, il ne faut pas he?siter a? le solliciter.