Grand AngleEco 121- n°59- Mars 2016

> Interview

Interview de Jean-René Lecerf:  » Si nos départements se retrouvent sous tutelle, cela veut dire que nous sommes la Grèce. »


Le Nord, premier département français par la taille et par le budget -supérieur à celui de la nouvelle grande région- est en situation de quasi-faillite. Un an après son élection, son président Jean-René Lecerf évoque le plan de redressement de la collectivité, mais aussi le bras de fer sans merci engagé avec l'Etat. Rencontre.


Vous évoquez la situation critique du département depuis des mois. Pourriez-vous être amené à ne plus pouvoir payer le RSA ni vos fonctionnaires ?

 

Nous sommes dans un pays qui se trouve être dans une crise sans précédent. L’Etat s’est déchargé très largement sur les départements d’un grand nombre de politiques sociales. Aujourd’hui, au travers du prisme du département, le vrai problème qui se pose n’est pas celui de la survie du département mais de savoir si notre pays est encore en capacité d’assumJR Lecerfer les politiques sociales et de solidarité. Et donc de savoir si nous sommes la Grèce ou au mieux le Portugal ou l’Espagne. Ou si nous sommes toujours un des principaux pays économiques du monde ou en voie de sous-développement.

 

Si la loi était respectée, ce département serait mis sous tutelle puisqu’il n’est pas capable de faire face à ses dépenses obligatoires. Nos prédécesseurs avaient budgété 11 mois de RSA sur 12 et en avaient prévenu l’État. Le reproche que je leur fais, c’est d’avoir agi comme si tout allait bien en accumulant les impasses pour leurs successeurs. Je me retrouve avec des dettes importantes, des dépenses obligatoires qui ne sont pas financées et des indicateurs apocalyptiques. Le pourcentage de l’épargne brute sur les recettes de fonctionnement est de l’ordre de 2%. Pour le ratio de dés- endettement, il faudrait plus de 20 ans pour rembourser nos dettes en ne faisant plus aucun investissement. Des engagements très souvent respectables ont été pris comme les 200M€ promis pour le canal Seine Nord Europe, le développement de la fibre numérique, le plan campus. Je veux bien honorer ces promesses, encore faudrait- il que je sois capable de financer mes dé- penses strictement obligatoires, celles en personnel et les allocations de solidarité. Je vais prévoir à nouveau 11 mois sur l’exercice 2016, dont le mois de décembre de 2015.

 

 

Vous refaites ce que vous reprochez à vos prédécesseurs…

 

 

J’avais critiqué mes prédécesseurs de l’avoir fait dans la clandestinité. Ils avaient prévenu les services de l’État mais pas l’opposition ni même la majorité. Le RSA des mois de novembre et de décembre va être payé par la Caf. Je vais renouveler cette opération parce que je ne peux pas faire autrement.

 

 

Cela concerne-t-il seulement le RSA ou les autres allocations individuelles de solidarité ?

 

 

Cela ne porte que sur le RSA qui est vraiment l’allocation qui nous plombe. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie n’évolue pas. Je suis d’ailleurs loin de m’en réjouir car si elle n’évolue pas c’est parce que ce département est celui où l’espérance de vie est la plus faible. La Prestation de Compensation du Handicap évolue mais les sommes ne sont pas du tout comparables. Si nous avions été amenés à payer l’intégralité du reste à charge du RSA non compensé par l’Etat en 2015 nous aurions dû aligner 288 M€. Nous en avons payé 60M€ de moins. Le montant restant nous l’avons mis sur l’ardoise. Je vais renouveler cette situation en 2016. Depuis trois ans, l’augmentation annuelle du RSA a oscillé entre 50 et 60 M€. Je pense que nous sommes dans une période de ralentissement de la hausse. 60M€ c’est le coût mensuel du RSA. Cela veut dire que si je prends des libertés sur deux mois c’est 120 M€ de dépenses obligatoires dont j’assume le fait que je ne pourrais pas les financer sur l’exercice 2016.

 

 

Il y a donc eu un défaut d’anticipation et d’analyse de la part des acteurs ?

 

 

Beaucoup de mes collègues pensent que le souhait de l’État était une réforme administrative beaucoup plus musclée que celle finalement votée dans la loi NOTRe, qui prévoyait à l’origine un ren- forcement de deux niveaux : L’intercommunalité et la région. Les départements devaient être dévitalisés, selon l’expression du secrétaire d’État André Vallini. Mais ce n’est pas le gouvernement qui vote la loi, c’est le Parlement. Et il a maintenu les communes et les départements avec l’essentiel de leurs compétences. La seule véritable évolution qui limite les compétences départementales s’est faite au profit des métropoles. Et dans le Nord, je n’ai pas l’impression que mes collègues de la MEL aient la volonté d’engranger des compétences nouvelles importantes. Ils ne veulent pas toucher au social.

 

 

 

 » J’ai l’impression que l’actuel gouvernement attend de passer la patate chaude au suivant »

 

 

 

Avez-vous commencé à défricher le terrain avec la MEL ?

 

 

C’est la loi. Nous avons commencé des négociations avec la MEL dans un état d’esprit constructif. La loi prévoit que si on ne trouve pas d’accord avec la MEL, l’ensemble des compétences sera transféré à l’exception des collèges. Pour la MEL, ça serait la pire des solutions! Nous nous orientons plutôt, en prenant le temps de la réflexion, vers un transfert de compétences relatif par exemple à la prévention spécialisée, au fond de solidarité logement, à la compétence sport, culture tourisme. Mais ce sont pour le moment des discussions. Je passe sur la voirie qui est automa- tique et obligatoire. J’ai cru comprendre que la MEL ne souhaitait pas un transfert intégral, au moins la compétence sur les grands axes comme la rocade Nord-Ouest. Pour moi, s’il y a transfert, il y a transfert. Il vaut mieux être précis et simple.

 

 

Le gouvernement souhaitait une réforme en profondeur de l’organisation administrative, sa majorité ne l’a pas suivi. On a quelque fois l’impression qu’il y a une volonté de revanche. Puisque le gouvernement n’est pas ar- rivé à la mort juridique il essaye l’étranglement financier. J’ai l’impression que l’actuel gouvernement attend de passer la patate chaude au suivant. C’est assez terrible. Quand je dis que je ne peux pas prévoir la totalité de mes dé- penses obligatoires, je devrais encourir les foudres de l’État qui devrait me menacer de la mise sous tutelle. C’est l’inverse qui se passe. C’est moi qui menace l’État de la mise sous tutelle. On me dit : « Ce n’est pas grave Monsieur le Président. L’essentiel c’est que vous honoriez vos engagements sur Seine Nord Europe, que vous repreniez un peu d’investissement, que vous aidiez le BTP. »

 

Jean-Rene Lecerf

 

 

 

Le Nord est-il le département français qui pose le plus de difficultés ?

 

 

C’est d’ailleurs pour ça qu’il a été le plus aidé par l’aumône accordée par l’Etat. Nous avons engrangé à nous tout seul 11M€ sur 50millions d’aides d’urgence aux Départements. Il nous a laissé en- tendre qu’il était prêt à en octroyer d’autres en 2016. Mais 11M€ pour le département du Nord cela représente … 4,8 jours de RSA.
Mais nous sommes beaucoup moins seuls que par le passé. L’année dernière, le département était le seul à ne pas avoir prévu l’intégralité du versement du RSA. Nous serons une trentaine au minimum cette année. La CAF commence à se retourner vers l’Etat vu la charge financière que représente le non paiement intégral du RSA par les départements. Quand c’était le département du Nord on pouvait trouver avec l’État des réponses adaptées. Si ce sont 30 départements…

 

 

Votre collègue Dominique Bussereau, président de l’assemblée des départements de France a parlé de “guerre totale” avec l’Etat. Cela peut-il déboucher sur une crise institutionnelle ?

 

 

Le problème est celui de la capacité de l’État à assumer ses politiques sociales. Si le département du Nord, ceux de la grande couronne parisienne, le Pas-de-Calais, la Somme ou l’Aisne, et d’autres encore, se retrouvent sous tutelle, cela veut dire que nous sommes la Grèce.

 

 

Il y a aussi la question de la dotation globale de fonctionnement qui continue à être réduite…

 

 

Entre 2014 et 2017, le département du Nord aura perdu 128M€ de DGF. Sur l’exercice de 2016, je fais 100M€ d’économie. Cela hurle partout ! J’ai reçu des courriers de directeurs d’EHPAD un peu manipulés par la Fédération hospitalière de France demandant si je veux que l’on coupe le chauffage dans les maisons de retraite ou diminuer les rations ! Je propose des solutions qui ne me paraissent pas totalement stupides comme une déshabilitation partielle de certains lits à l’aide sociale. Ne pourrait- on avoir dans certains secteurs moins en difficulté un certain nombre de construction de nouveaux EHPAD avec deux prix de journée ? Un pour les personnes à l’aide sociale, et un pour les autres. N’avons-nous pas dans les communes des prix différenciés pour la res- tauration scolaire ou encore pour les centres de loisirs ? Après tout, est-ce que ce n’est pas la fraternité républicaine qui le demande ?

 

 

Comment réagissent vos interlocuteurs ?

 

 

Nous avons des résistances à tous les étages mais aussi une très grande responsabilité de la part d’organisations comme l’Uriopss qui comprennent que ce n’est pas un choix mais l’obligation pour ne pas mourir de baisser de 5% au maximum l’ensemble de ces subventions de fonctionnement. Nous avons développé partout où c’était possible les CPOM, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Nous avons impulsé des idées nouvelles. En décembre 2015, trois délibérations cadres ont été adoptées qui sont une révolution au niveau des compétences sociales du département. L’insertion avec la politique de remise à l’emploi des allocataires du RSA est en train de se mettre en place. Sur l’aide sociale à l’enfance, la diminution du placement judiciaire au profit d’interventions éducatives à domicile faites dans l’intérêt des enfants et qui coûtent nettement moins cher. Et la substitution à la politique PAPH (personnes âgés et personnes en état de handicap) d’une politique d’autonomie où nous multiplions des initiatives plus porteuses de qualité de vie pour les personnes et beaucoup moins chères. La mutualisation de la PCH est une idée mise en œuvre dans des départements de droite comme de gauche. En période de difficultés, il y aussi un aiguillon à l’innovation et à l’imagination.

 

 

Dans le cadre contraint de l’action publique, pouvez-vous obtenir des résultats rapides ?

 

 

Nous n’avons pas beaucoup le choix. Je suis contraint de mettre en œuvre rapidement des réformes coperniciennes ou de disparaître. J’ai des relations difficiles avec un certain nombre de syndicats. Pourquoi ? Parce que j’annonce que l’on va passer aux 35 heures ! Moi, je veux appliquer la loi Aubry qui ne l’était pas. Nous étions plutôt à 33 heures. Une intersyndicale s’est constituée qui veut bien discuter avec moi à condition que le thème de la discussion soit l’abaissement du temps de travail… Il faut briser les bulles. Je comprends que ça ne soit pas facile pour des représentants du personnel de casser leurs méthodes de réflexion. Il m’arrive de leur demander s’ils ont lu le dernier bouquin de Fillon ou les dernières dé-clarations d’Alain Juppé ou d’Emmanuel Macron qui disent que dans les 15 jours après la prochaine présidentielle on mettra à 39 heures tout le monde y compris la fonction publique territoriale. Passer à 35 heures représente l’économie d’environ 400 emplois. Cela veut dire que je peux plus facilement ne pas remplacer les personnes qui partent en retraite et essayer de rééquilibrer les personnels du département en fonction de la difficulté des tâches qu’ils ont à accomplir. Dans les services sociaux, des gens sont totalement débordés et écrasés de travail. Encore plus dans certaines Unités territoriales de prévention et d’action sociale. Il y a des rééquilibrages et des abondements de personnels à faire dans certains secteurs et des diminutions dans d’autres. Le passage au mieux à 1603 heures c’est à dire aux 35 heures annuelles est aussi un geste montrant qu’une collectivité publique ne peut pas rester dans une bulle le jour où il y a Vallourec. Nous sommes aussi amenés à évoluer.

 

 

 

 » L’interpénétration de la culture d’entreprise et de la culture sociale est en train de se faire »

 

 

 

Sur les délibérations cadres, quand les premiers effets seront-ils perceptibles ?

 

 

Le département est un navire très lourd. Il faut un certain temps. J’attends les premiers effets sur le retour à l’emploi des allocataires du RSA dans les trois mois. Pourquoi pas avant ? Il fallait mettre en place les systèmes permettant d’avoir des indications utiles pour réagir notamment l’autorisation des croisements de fichiers. 70% des allocataires sont dirigés vers Pôle Emploi qui en perd 30%. Des gens qui ne s’inscrivent pas ou n’ont aucun accompagnement, à qui on paye le RSA jusqu’à la fin de leurs jours et dont on ne sait pas qui c’est. Maintenant je sais qui ils sont et je peux leur écrire pour les convoquer pour parler de leur modalités de retour à l’emploi. Et s’ils ne viennent pas, on suspend le RSA.

 

 

Le Haut-Rhin projette d’imposer 7 heures hebdomadaire de bénévolat à ses allocataires. Vous envisageriez cette mesure ?

 

 

Ce n’est pas ce que je vise. Je ne suis pas convaincu que cela soit légalement tenable. D’autre part, le bénévolat c’est de la bonne volonté. Ça me paraît difficile de faire du bénévolat obligatoire ! Nous nous orientons vers une volonté de remise à l’emploi. Pour le moment, nous nous intéressons à celle des allocataires les plus proches de l’emploi, soit environ le tiers d’entre eux, avec la mise en place des plateformes pour le retour à l’emploi animées à la fois par des travailleurs sociaux et par des hommes et des femmes d’entreprise. Mais aussi l’appui de la Région qui nous apporte son soutien sur la formation professionnelle quand elle est indispensable. Nous essayons de développer une deuxième piste qui concernerait le deuxième tiers des allocataires sur lequel je me suis entretenu avec Marc- Philippe Daubresse. J’ai fait une proposition à Manuel Valls que j’ai rencontré le 25 février après m’être entre- tenu d’abord avec Dominique Bussereau : l’État ne peut-il pas aider les départements à mettre en place un nombre important de contrats aidés permettant aux entreprises de recruter des allocataires pour une dizaine d’heures par semaine ? Ils percevraient le RSA et un complément de rémunération. Le département continuerait de payer 60 à 80% du RSA mais l’État y mettrait sa part. L’entreprise éventuellement. La personne aurait une augmentation de l’ordre de 50% de l’allocation. Son travail serait de cette manière rémunéré. Il faudrait que l’État dégage des moyens financiers.

 

 

Vous disiez au moment des élections vouloir tendre la main aux milieux économiques. Où en sont vos échanges avec les milieux patronaux aujourd’hui ?

 

 

J’ai réuni les têtes de réseaux économiques, CCI, Chambre des métiers, Chambre d’Agriculture MEDEF, CGPME. J’organise également plusieurs tables rondes avec des acteurs de filières qui recrutent. Le travail a commencé et ils sont entièrement mobilisés pour nous aider dans notre politique de retour à l’emploi des allocataires du RSA. C’est du gagnant-gagnant.. Mais ils sont surpris des pesanteurs parfois immenses que nous rencontrons. Par exemple, il faut des mois pour avoir une autorisation de la CNIL. Pour mettre en place les structures et les plateformes, nous avions des délais incompressibles. Pour que les travailleurs sociaux acceptent de s’orienter fondamentale- ment vers le retour à l’emploi alors que jusqu’à présent leur rôle concernait l’insertion sociale. Aujourd’hui, les cultures ont cheminé. L’interpénétration de la culture d’entreprise et de la culture sociale est en train de se faire. Nous avons passé un certain nombre de conventions avec des entreprises.

 

 

 

Recueilli par Olivier Ducuing & Etienne Vergne

Photos O.D./E.V.

 

 

RSA : vers une reprise en main de l’État ?

 Le 25 février, Manuel Valls a reçu une délégation de 6 présidents de départements dont Jean-René Lecerf. Le premier ministre a proposé une reprise en charge par l’Etat du financement du RSA.  En échange, les départements devront s’engager à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers un retour à l’emploi.

La mesure, si elle est suivie d’effet,  pourrait être mise en place au 1er janvier 2017 sur la base des dépenses de 2016. D’ici là, le département devra toujours assumer le reste à charge du RSA non compensé par L’Etat.

Si elle voit le jour,  cette réforme serait financée par un prélèvement sur les dotations globales de fonctionnement versées aux départements qui tiendra compte de leur situation respective et de l’efficacité de leurs politiques d’insertion. De son côté, l’Etat continuera à verser les recettes dynamiques que sont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

 Les départements les plus en difficulté pour l’exercice budgétaire 2016 bénéficieront d’une aide d’urgente supérieure aux 50M€ accordés en 2015.

 

 

 

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD

Effectif: 13 500 agents ( assistants familiaux inclus)

Budget primitif 2015 : 3,66 mds€

Dépenses obligatoires: 1843 M€ soit 68,5 % du budget de fonctionnement

661 M€ pour le RSA

150 055 allocataires du RSA dont 102 000 RSA socle