Licence des logiciels: un risque juridique et financier à ne pas éluder

Toutes les entreprises sont e?quipe?es d’outils informatiques aujourd’hui ne?cessaires a? la conduite de leurs activite?s. Les logiciels exploite?s sont de natures tre?s diverses, allant du simple traitement de texte a? la gestion d’applications industrielles pointues (sites e-commerce, CAO, simulation, etc). La ge?ne?ralisation du cloud computing tend encore a? accroi?tre la souscription a? de nouvelles applications logicielles he?berge?es a? distance. Il est tre?s courant en pratique que les entreprises soient peu informe?es de leur situation au regard de leurs contrats de licences de logiciels. Dans les faits, il n’est pas rare de constater que l’entreprise utilisatrice exce?de ses licences. Les audits de licences re?ve?lent parfois des doublement des licences utilise?es au regard des droits souscrits. Dans un tel cas, l’addition peut e?tre extre?mement lourde. En effet, le logiciel est prote?ge? par le droit d’auteur. Son exploitation est donc soumise a? la de?tention d’une licence. Toute exploitation hors licence constitue juridiquement un acte de contrefac?on du droit d’auteur appartenant a? son e?diteur.
Quelles sont les bonnes pratiques a? tenir en cette matie?re ?
Avant toute proce?dure d’audit de licences : Veiller – a? tout le moins annuellement – a? se tenir informe? de l’e?tat des mate?riels et logiciels installe?s et utilise?s par l’entreprise. Un examen comparatif des logiciels utilise?s et des licences souscrites permettra ainsi la rectification « proactive » de situations irre?gulie?res. Si un audit de licences est engage? : e?tre particulie?rement vigilant s’agissant des re?ponses a? apporter aux questions pose?es par l’e?diteur, mais surtout, se faire accompagner par un professionnel de la matie?re : la question des licences, qui n’e?tait alors que commerciale, devient juridique. L’entre- prise utilisatrice sera alors surprise de constater que ses interlocuteurs chez les e?diteurs seront des juristes spe?cialise?s en la matie?re. Un accompagnement est ne?cessaire pour de?finir les e?le?ments principaux de l’audit : me?thodologie et pre?avis, moyens et outils d’exploration, caracte?re contradictoire des re?sultats, et conse?quences financie?res.
Dans un tel cadre, le recours a? un tandem compose? d’un avocat compe?tent en matie?re de proprie?te? intellectuelle et d’un expert technique offrira la meilleure re?ponse a? la sauvegarde des inte?re?ts de l’entreprise utilisatrice des logiciels.