EntreprendreEdito n°68-Février 2017

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Projets informatiques : comment réagir en cas d’échec ?


Par Benjamin Mourot, avocat associé, Bignon Lebray Avocats.


Benjamin MourotLes intégrateurs et consultants spécialistes s’accordent à dire que 20 à 25 % des projets informatiques menés au sein des entreprises sont abandonnés au cours de leur implémentation. L’informatique d’entreprise est depuis longtemps à maturité et la technologie en elle-même rarement en cause, cependant cet état de fait demeure. Les causes principales d’échecs sont connues : les obscurités contractuelles, les lacunes d’accompagnement et de gouvernance du projet, le défaut d’appréciation des compétences techniques des intervenants, et, plus rarement, le choix d’une technologie qui se révèle inadaptée en cours de projet.

Comment réagir en cas de blocage ou d’échec d’un projet informatique ? Avant tout, il serait illusoire d’envisager dénoncer unilatéralement le contrat signé sans l’approbation préalable d’un tribunal, comme l’a rappelé le tribunal de commerce de Nanterre le 24 juin dernier qui a condamné La Macif à verser à son prestataire une somme de plus d’un million d’euros, notamment pour rupture abusive du contrat informatique. Le client qui s’estime victime de manquements d’un prestataire informatique doit prioritairement en conserver les preuves. Il s’agit là d’un véritable travail de compilation des échanges entre les parties : minutes de réunions, procès-verbaux de comités de pilotage, e-mails échangés, extractions des solutions de bug-tracking (Mantis, Redmine, pour les plus connues). Parallèlement, une solution technique alternative doit être immédiatement recherchée, à tout le moins pour vérifier qu’elle existe… 

Ces éléments de preuve seront ensuite soumis, accompagnés des documents contractuels signés, à un conseil spécialisé aux fins de réalisation d’un diagnostic précontentieux. A l’issue de ce travail, le client devra interroger ses assureurs, et en cas de couverture, actionner ses garanties aux fins de prise en charge du sinistre, notamment au titre d’une protection juridique. Enfin, il sera temps de formaliser un premier contact avec une liste de griefs auprès du prestataire, en poursuivant l’objectif de renouveler le dialogue entre les parties. Ce n’est qu’en cas de blocage total, après s’être assuré qu’une solution de contournement pourra être trouvée, qu’un processus judiciaire pourra être enclenché. Il sera alors temps de demander en référé la désignation d’un expert judiciaire informatique afin de faire ouvrir une mesure d’expertise judiciaire visant à définir les causes, l’imputation, et les conséquences de l’échec du projet.