Adevia passée au crible de la chambre des comptes

La chambre régionale des comptes a examiné à la loupe les comptes de la puissante société d'économie mixte Adevia (ex Artois Développement jusqu'à sa fusion avec la Sepac l'an dernier). Principales critiques : une gouvernance pas assez transparente et de nombreux oublis de mise en concurrence. Une revue de détail d'autant plus importante que la structure est incontournable dans le développement territorial de l'ex bassin minier. * Les magistrats relèvent certaines faiblesses dans la gestion de l'établissement, avec certains liens consanguins gênants.

Lors de la cession du à Pas-de-Calais Habitat de son patrimoine de 1466 logements, ils notent que c'est le même cabinet qui a conseillé l'acquéreur et le vendeur, tandis que le maire de Liévin, Jean-Pierre Kucheida, était à la fois vice-président de la Sem et administrateur de Pas-de-Calais Habitat. La chambre relève que la cession pour 84,4 M€ (via la reprise de la dette de la Sem) ne s'est pas faite dans de bonnes conditions financières.

Les juges relèvent encore des procédures contestables à travers la filiale de promotion MC Développement, créée par la Sem en 2007 à parité par Soginorpa et Artois Développement. "La conclusion de trois conventions (63 logements à Liévin, ndlr) aurait du être précédée des procédures de publicité et de mise en concurrence prévues (...). " L'attribution systématique de conventions de conduite d'opérations à la sem sans mise en concurrence préalable (...) pourrait s'avérer fragile et exposer la société à un risque contentieux ", relève la juridiction financière.

Le rapport relève encore la " centrale foncière régionale ", SAS créée en janvier 2008 à parts égales entre Pas-de-Calais-Habitat, la Sem et Soginorpa, pour les études préalables aux acqusiitions d'immeubles, pour ces acquisitions elles-mêmes et pour des travaux d'équipement, démolition ou réhabilitation. Sept conventions ont été signées entre la CFR et la Sem en avril 2008. " La CFR et ses futures filiales pourraient apparaître comme un démembrement de la Sem ", indiquent les juges, qui soulignent à nouveau l'absence de mise en concurrence et le risque contentieux. La même critique est portée sur l'opération du centre tertiaire Léon Blum à Liévin, associant la Caisse des Dépôts, mais aussi le centre Artéa de Liévin (10 M€ d'investissement), inauguré en juin dernier et devenu le siège de la Sem.

Les magistrats ont également passé au crible la situation financière de la Sem. Celle-ci a vu son activité fortement augmenter depuis 2007, du fait de la multiplication de ses concessions d'aménagement. En parallèle, les effectifs ont triplé, tandis que sa dette a grimpé de 29 millions. Si celle-ci est contre-garantie à plus de 80% par les collectivités, elle l'est par des collectivités elles-mêmes endettées.

Dans une réponse circonstanciée, Adevia conteste la plupart des critiques, et observe qu'aucune procédure n'a été engagée par le contrôle de légalité.

* La Sem intervient par exemple pour la requalification du quartier de la république à Avion (24 M€), la Zac de l'an 2000 à Liévin (25,6 M€)l'extension de la zone de l'Alouette à Aix-Noulette (81 M€), mais aussi les grands projets comme le Louvre-Lens 150 M€), le stade couvert régional de Liévin (33,3 M€) ou encore les opérations de promotion immobilière comme la création d'un EHPAD pour l'Ahnac (17 M€).