Augmenter l’indemnite? le?gale de licenciement, une si bonne ide?e ?

Madame la Ministre du Travail a annonce? l’augmentation de l’indemnite? le?gale de licenciement a? compter de la rentre?e. Dans une lecture bienveillante de cette annonce, on trouvera peu de re?actions d’hostilite? de?s lors qu’il est admis que la rupture du contrat de travail a? l’initiative de l’employeur doit e?tre naturellement indemnise?e. Une lecture plus globale de cette mesure conduit cependant a? quelques re?serves tenant a? sa motivation et aux objectifs qui pre?valent a? son adoption. On ne peut e?tre que perplexe quand il est annonce? en premier lieu que l’augmentation de l’indemnite? le?gale de licenciement se justifierait par le fait que notre indemnite? de licenciement est parmi la plus faible en Europe, ce qui est loin d’e?tre le cas. Cette affirmation ne prend pas en compte le fait que la majorite? des conventions collectives de branche ont adopte? une formule de calcul plus favorable au salarie

On peut e?tre e?galement songeur a? l’annonce de ce que cette mesure serait de nature a? re?duire l’importance du contentieux du licenciement, le salarie? e?tant cense? conside?rer que l’indemnite? de licenciement serait alors suffisante alors me?me que l’objectif de l’action prud’homale est de demander des dommages et inte?re?ts non pas en raison du licenciement lui-me?me mais en raison de la contestation par le salarie? de la le?gitimite? de la rupture du contrat de travail dont il a e?te? l’objet et qu’il conside?re abusive. On observera sur ce point qu’il n’y a pour cette raison pas moins de contentieux prud’homal dans les branches qui ont adopte? des indemnite?s de licenciement qui peuvent repre?senter 2 a? 3 fois l’indemnite? le?gale actuellement en vigueur.

En de?finitive, l’objectif de cette mesure est probablement de faciliter l’adoption du bare?me d’indemnisation du licenciement sans cause re?elle et se?rieuse qui est une mesure phare du programme pre?sidentiel dans le domaine social. Or, il est ge?ne?ralement admis que l’instauration de ce bare?me a pour objectif de fluidifier le marche? du travail et de favoriser l’embauche par une diminution de l’inse?curite? juridique et du cou?t du licenciement ! Dans ces conditions, l’e?quilibre ge?ne?ral de la re?forme de?pendra du niveau de l’augmentation de l’indemnite? le?gale de licenciement dont on pour- rait exclure l’application en cas de rupture conventionnelle et du contenu du bare?me d’indemnisation A de?faut, on conside?rera probablement que c’est une bonne mesure pour le salarie? mais en me?me temps tre?s pe?nalisante pour l’entreprise.