Entreprises : La fiscalité régionale s'est accrue de presque 5% en 2016
« On mange la richesse plus vite qu'on ne la crée ». Le constat est de Frédéric Motte, président régional du Medef, au vu des résultats du baromètre de la fiscalité des entreprises mis en place depuis quelques années. Car en 2016, la facture aura été bigrement salée pour les entreprises régionales, avec un prélèvement global des collectivités de 3,7 milliards d'euros pesant sur elles. Mais surtout, la pression fiscale a augmenté sur l'exercice de 4,9%, soit 2,4 points au-dessus de la moyenne nationale.
Sur l'ensemble acquitté localement par les entreprises, l'impôt principal est la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 32%), suivie de la taxe foncière sur le foncier bâti (25%) et de la contribution foncière (17%) et du versement transport (14%). Les autres taxes sont l'IFER (5%), les ordures ménagères (5%) et la TASCOM (2%).
Grosses inégalités territoriales
Les entreprises ne sont pas prélevées de la même façon d'un territoire à l'autre. La référence est la moyenne française, soit 2641 euros par salarié. Dans les Hauts-de-France, le spectre est très large entre la communauté urbaine de Dunkerque, dont les entreprises sont prélevées de 4045 euros par salarié, tandis que leurs homologues de la communauté de communes de Pévèle-Carembault ne déboursent que 1622 euros par salarié.
« La préoccupation première des entreprises, c'est celle du management, comment trouver du personnel, le faire évoluer. Mais la fiscalité est un élément de compétitivité important. Ce baromètre est un outil de dialogue avec les acteurs du territoire », explique le patron des patrons nordistes, qui s'inquiète de la prochaine disparition de la taxe d'habitation. « On a peur que les élus se reportent sur nos entreprises pour trouver de nouvelles marges de manoeuvre », lance le candidat à la succession de Pierre Gattaz.
Le secteur logistique fortement pénalisé
Frédéric Motte pointe en outre un dysfonctionnement important de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, avec de nombreux redressements. Il apparaît que l'interprétation de l'administration fiscale manque de visibilité, avec des conséquences très lourdes selon qu'un local est qualifié de logistique ou d'industriel. Ainsi le président du Medef note l'exemple des entrepôts logistiques dotés de systèmes de reconditionnement, qui sont requalifiés par le fisc de locaux industriels, bien plus taxés (avec des régularisations rétroactives sur plusieurs années). « Les entreprises sont de bonne foi et supportent une interprétation contestable de l'administration fiscale quant aux méthodes d'évaluation », dénonce le Medef qui s'alarme pour la logistique, très gros secteur économique de la région.
