Brexit : quelles relations économiques futures entre le Royaume-Uni et l’UE ?
Le 1er février dernier, le Royaume-Uni a perdu son statut d’Etat membre de l’Union européenne. Un nouveau marathon débute désormais : celui des négociations de la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le calendrier s’annonce serré. En effet, le futur accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021, sauf si le Royaume-Uni demande une prolongation de la période transitoire, hypothèse d’ores et déjà exclue par Boris Johnson. Durant cette période transitoire, toutes les dispositions du droit de l’Union européenne continuent de s’appliquer sur le territoire du Royaume-Uni. Ensuite, les deux parties se veulent ambitieuses et souhaitent conclure un accord qui couvre un champ plus vaste que les seuls enjeux commerciaux. Par exemple, la protection des données, l’énergie et les services financiers sont inscrits à l’ordre du jour des négociations par l’Union européenne.
Sur le plan économique, le Royaume-Uni et l’Union européenne souhaitent éviter le retour des formalités douanières et des droits de douane. Le point crucial de la discussion concernera le maintien de conditions de concurrence équitables des deux cotés de la Manche. Ce point intéresse particulièrement les entreprises car il déterminera les conditions de concurrence qui seront instaurées à partir du 1er janvier 2021. Les acteurs économiques doivent rester vigilants au cours des négociations afin que le futur accord établisse pour les entreprises britanniques des standards équivalents à ceux en vigueur au sein de l’Union, notamment sur les plans environnemental, social, fiscal ou encore des aides d’Etat.
Dans le domaine des services, le degré de libéralisation devrait faire l’objet d’importantes négociations pour trouver un compromis entre la minimisation des barrières aux échanges envisagée par le Royaume-Uni et les limitations que l’UE semble désireuse de conserver dans ce domaine. L’Union européenne se montre également vigilante sur les questions de protection des droits de propriété intellectuelle et de marchés publics.
De nombreuses incertitudes demeurent, à ce stade, sur le contenu exact de l’accord futur. Les entreprises doivent donc maintenir, dans les mois à venir, un suivi régulier des négociations et ne pas hésiter à se faire assister par leur avocat.
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