Bruno Platel AVOCAT ASSOCIÉ, CAPSTAN AVOCATS
Alors que le gouvernement avait clairement annoncé sa disparition en 2020 au profit de dispositifs pérennes, le Premier Ministre vient d’annoncer la réapparition soudaine de la prime Macron au terme de la conférence sociale du 15 mars dernier.
Comme à l’accoutumée, cette annonce n’est pas assortie d’une description précise de ses modalités pour 2021, lesquelles s’annoncent a priori proches de celles de 2020.
Le dispositif restera ainsi purement facultatif. De même, le versement de la prime aux salariés sera réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond qui, pour mémoire, était en 2020 égal à trois fois la valeur annuelle du SMIC.
Le versement de la prime donnera lieu à une exonération sociale et fiscale dans la limite de 1 000€, et il sera possible de porter cette somme à 2 000 € pour les entreprises qui auront conclu un accord d’intéressement ou, nouveauté 2021, qui auront ouvert (et pas forcément clôturé, ni a fortiori abouti) une négociation sur la valorisation des métiers de seconde ligne. Sont ici visés notamment les salariés du transport routier, du commerce de détail, de la propreté, etc... Selon l’annonce qui vient d’être faite, si les salariés dits de la deuxième ligne seront les bénéficiaires privilégiés, rien n’interdira à l’entreprise d’en faire bénéficier l’ensemble des salariés.
Comme en 2020, l’entreprise souhaitant mettre en place la prime Macron devra à cet effet soit adopter une décision unilatérale, soit négocier un accord avec les organisations syndicales.
On rappellera enfin que la mise en œuvre de la prime Macron doit respecter de manière scrupuleuse les modalités de mise en œuvre légalement requises- parmi lesquelles l’identification des bénéficiaires, les modalités de répartition et le principe de non-substitution à un élément de rémunération en vigueur ou à une augmentation de rémunération- toute non-conformité étant de nature à remettre en cause les exonérations URSSAF pratiquées.
Au-delà, on peut craindre que si l’intention du Gouvernement est louable, le succès rencontré en 2019 et 2020 – en atteste le versement à environ 5 millions de salariés- s’estompe, l’année 2020 et l’année 2021, étant chacune classées comme des années économiquement désastreuses.
