Certification des logiciels : tous les professionnels sont concerne?s !

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Toute dernie?re conse?quence de l’ope?ration «caduce?e» entreprise par la direction nationale des en- que?tes fiscales en 2010, l’obligation d’utilisation de logiciels de caisse certifie?s est entre?e en vigueur le 1er janvier dernier.

En effet, depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie a? la TVA qui enregistre au moyen d’un logiciel de caisse des re?glements ope?re?s par des particuliers, est soumise de plein droit a? cette nouvelle obligation.

L’objectif poursuivi par le le?gislateur est limpide : obliger les professionnels qui encaissent des sommes provenant de particuliers, a? disposer d’un logiciel re?pondant a? des caracte?ristiques techniques homoge?nes, permettant aux services fiscaux d’auditer ces encaissements, sans que personne ne puisse intervenir a posteriori sur les donne?es d’encaissements.

Les donne?es relatives a? l’encaissement doivent ainsi e?tre fige?es : elles sont rendues inalte?rables, doivent e?tre se?curise?es, doivent e?tre conserve?es quotidiennement et mensuellement, et le processus d’archivage doit enfin permettre au logiciel de donner une date certaine aux ope?rations.

La documentation fiscale publie?e pre?cise que les logiciels concerne?s sont ceux qui permettent l’enregistrement des ope?rations de vente ou de prestations de services vers les clients particuliers. Il est ne?anmoins pre?cise? que seule la fonctionnalite? d’encaissement doit faire l’objet de la certification. S’agissant enfin des socie?te?s relevant du e-commerce, l’administration fiscale pre?cise que les socie?te?s effectuant des ope?rations de e-commerce a? destination des particuliers sont e?galement te- nues au respect de cette obligation. Les certifications re?pondent a? un cahier des charges pre?cis, et ne peuvent e?tre de?livre?es que par des organismes agre?e?s (AFNOR ou LNE). Quant aux logiciels open source ou de?veloppe?s en interne, il appartient a? leurs utilisateurs de prendre en charge leur certification par les organismes agre?e?s.

Le risque pour les entreprises n’est pas neutre puisqu’en cas de contro?le, le de?faut de production d’un formulaire d’attestation conforme au mode?le e?mis par l’administration fiscale expose toute socie?te? contrevenante a? une amende de 7 500 €. Il est donc urgent, si vous ne l’avez pas encore fait, d’exiger de l’e?diteur de votre logiciel ou de votre ERP la production d’une attestation confirmant la conformite? de votre module encaissement !

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