Christophe Collard, Professeur de droit à l'EDHEC

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La plainte – ou la complainte – est connue ; son prolongement logique aussi : " Trop de droit tue le droit ". L'inflation juridique, particulièrement sensible dans le domaine de l'entreprise, a en effet pour corollaire la dévaluation du droit. Et si la formule " Nul n'est censé ignorer la loi " a toujours constitué une fiction juridique (empêchant de se défausser de l'application de la loi au seul motif qu'on l'ignorait), elle relève aujourd'hui de l'utopie définitive !

Mais pourquoi tant de lois ? De toute évidence, la norme juridique est à l'image de la société qui la produit : elle se diversifie, se sophistique, se mondialise... L'Union européenne, facteur d'intégration et de croissance des États qui la composent, est fondamentalement une immense fabrique de droit. Les progrès technologiques créent aussi des nouveaux besoins d'organisation juridique : le développement du droit de l'Internet en est un parfait exemple. La complexité du droit est plus généralement le reflet de l'évolution du monde moderne auquel il doit s'adapter. Par exemple, l'aversion croissante pour le risque, la protection de la santé et de la sécurité des individus, de même que les préoccupations consuméristes, écologiques ou sociales se traduisent concrètement par des textes de toute nature et de toutes origines (locale, régionale, nationale, européenne et internationale) qui génèrent des contraintes toujours plus fortes, mais considérées comme étant socialement nécessaires. Ces différents facteurs d'évolution du droit apparaissent comme étant inéluctables.
D'autres facteurs toutefois peuvent être qualifiés de pathogènes : il est par exemple courant de voir dans notre pays les petits et les grands débats politiques, économiques ou portant sur des questions de société déboucher symboliquement sur des initiatives législatives prises trop rapidement, souvent dans un souci principal de communication. Par ailleurs, la décentralisation a généré un mille-feuille administratif marqué par l'enchevêtrement des pouvoirs et des compétences, qui mériterait bien un effort de simplification.

L'issue pourrait être de considérer le droit comme un produit devant répondre au mieux aux besoins des consommateurs-citoyens. En somme, une révolution marketing au service de la bonne gouvernance...

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