Gilets jaunes : la préfecture des Hauts-de-France vient en aide aux entreprises

Ligne téléphonique, indemnisation, étalement des échéances fiscales... Le préfet Michel Lalande annonce les mesures prises en région pour soutenir les entreprises.

Le 17 novembre marquait le début du mouvement des Gilets jaunes. Le blocage de certains entrepôts et enseignes du pays ont un impact sévère sur l'économie. Et à l'approche de la période cruciale des fêtes, les commerçants sont plus qu'inquiets. En Hauts-de-France, ces derniers déploreraient un recul d'environ 25% de leur chiffre d'affaires, selon une étude publiée ce jour par la Chambre de commerce de région.

Pour soutenir les entreprises du territoire, et tenter de maintenir l'activité économique régionale, le préfet Michel Lalande a annoncé certaines mesures. 

Mesures de chômage partiel

La Direccte Hauts-de-France a ouvert une cellule d’écoute et de conseils pour renseigner et orienter les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation. Ceux-ci concernent le report d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie et l’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Direccte.

Étalement des échéances fiscales et sociales

"Les directions départementales des finances publiques apprécieront avec bienveillance, au cas par cas, la demande d'une entreprise défaillante de paiement démontrant que sa défaillance résulte directement d'un problème de trésorerie lié au mouvement des gilets jaunes", indique la préfecture des Hauts-de-France. Les entreprises pourront remettre les pénalités contre un engagement de paiement dans un délai raisonnable.

Ces mesures s'appliquent aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018. "En revanche, elles ne s'appliquent pas au paiement de la TVA", prévient la préfecture.

Dans ce même cadre et sous les mêmes conditions, les entreprises qui bénéficient d'un plan de règlement en cours (délais bilatéraux classiques ou délais de la commission des chefs de services financiers) et qui en font la demande pourront également être dispensées du paiement des échéances des mois de novembre et de décembre. Le paiement de ces dernières sera reporté en fin de plan selon un échéancier équivalent au nombre d'échéances décalées. Pour en savoir plus, les sociétés sont invitées à contacter leur interlocuteur habituel au service des impôts des entreprises.

Pour les démarches relatives au paiement des échéances sociales, les organismes de recouvrement, notamment l’URSSAF, pourront accorder un report pour le paiement des cotisations du mois de novembre, sans majoration ni pénalité de retard.

Ouverture complémentaire le dimanche

Michel Lalande serait en train d'étudier "favorablement" les demandes de dérogation au repos dominical pour les entreprises situées dans une commune qui n’a pas mis en place de "dimanches du maire". Ces ouvertures complémentaires concerneraient les dimanches à venir, en décembre et/ou en janvier, "dès lors que ces ouvertures peuvent contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées", souligne la préfecture.

Indemnisation par les assurances

Pour toute déclaration de l'ensemble des préjudices subis par le mouvement des Gilets jaunes, les professionnels sont invités à se rapprocher dès que possible de leur assureur. Toutefois, ils devront effectuer au préalable une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie. La copie du procès-verbal dressé devra être transmise à l’assureur.

"En fonction de la couverture d’assurance, l’indemnisation sera tout ou partielle (voitures, commerces ou immeubles). S’il y a une perte d’exploitation, liée ou non à des dégâts matériels, la prise en charge dépendra des garanties souscrites et des conditions contractuelles desdites garanties."

Besoins de financement de court terme

La Fédération bancaire française a écrit le 30 novembre dernier à ses adhérents ainsi qu’à ses comités territoriaux pour leur indiquer d’examiner les situations des artisans, commerçants et entreprises concernées, afin de rechercher des solutions appropriées, s’agissant en particulier de besoins de financement court terme. Cet examen se fera et au cas par cas.

Octroi ou maintien de crédits bancaires

Pour faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, les entreprises pourront bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur leurs crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70%. Le préfinancement du CICE de cette année sera par ailleurs pérennisé jusqu'à sa transformation en baisse des charges. Ce qui devrait profiter fortement à la trésorerie des entreprises, d'après la préfecture des Hauts-de-France.

Le report d'échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé aux entreprises sur demande auprès de leur banque pour les prêts garantis par Bpifrance et auprès de leurs correspondants habituels au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance.

Une ligne téléphonique dédiée aux acteurs économiques les jours de blocages

Enfin dernière mesure, Michel Lalande a mis en place une ligne téléphonique les 24 novembre et 1er décembre, à destination des acteurs économiques (entreprises, commerçants, transporteurs, professionnels de santé…) dont l’activité peut être perturbée par les manifestations.

Les commerçants qui subiraient un nouveau blocage des Gilets jaunes pourront ainsi contacter les services de la préfecture au numéro : 03 20 30 58 08. Le service est ouvert ce samedi 8 décembre à compter de 7h.

Ces articles peuvent également vous intéresser :

Publié le 06/12/2018 Olivier Ducuing Actualités

Gilets jaunes : facture très salée pour nos entreprises régionales

Une enquête menée par la CCI Hauts-de-France sur l'impact du mouvement des gilets jaunes sur la vie économique révèle une perte de chiffre d'affaires moyenne de 25% pour les entreprises de la région, particulièrement dans le commerce et le secteur CHR. Enorme.

Publié le 05/12/2018 Actualités

Carrefour grosse victime collatérale des gilets jaunes

Le groupe de distribution voit les ventes de ses 54 magasins régionaux reculer de façon très significative depuis quinze jours de mouvements des gilets jaunes.

Bruno Contestin, président de Lille Place Juridique et Grégory Sanson, son homologue de Lille Place Financière
Publié le 05/12/2018 Olivier Ducuing Actualités

Le droit et le chiffre lillois se distinguent

L'innovation et la valeur ajoutée dans le domaine du droit, de la finance et de l'assurance ne sont pas cantonnées à Paris. Ce message est le fondement des premiers grands prix de l'innovation et de la performance organisés par les professionnels régionaux le 4 décembre.

Xavier Vignal (à d) prend la direction de la filiale parisienne
Publié le 04/12/2018 Olivier Ducuing Actualités

Ingénierie :Elysis s'implante à Paris

Le cabinet lillois d'ingénierie prend pied dans la capitale et vise aussi des implantations au Havre, à Nantes et Amiens.

La nouvelle façade illuminée de Lille Grand Palais a été dévoilée le 29 novembre.
Publié le 30/11/2018 Julie Kiavué Actualités

Lille Grand Palais se vante d'une année 2018 "légendaire"

Le complexe a accueilli 274 événements cette année pour un chiffre d'affaires de 20 M€. En croissance de 7% par rapport à l'année précédente.

Publié le 29/11/2018 Olivier Ducuing Actualités

NSL et Clubster Santé convolent en justes noces

La refonte de la carte des pôles de compétitivité français n'y est pas pour rien : le pôle Nutrition Santé Longévité et le réseau d'entreprises Clubster Santé ont annoncé le 29 novembre leur intention de fusionner dès 2019. De quoi offrir une visibilité encore plus forte et atteindre une taille critique supérieure.

Publié le 29/11/2018 Olivier Ducuing Actualités

Federec demande un dispositif de soutien au recyclage des métaux ferreux

L'économie du recyclage est affectée par les prix très bas des matières premières. Les professionnels demandent des mesures spécifiques pour le recyclage des métaux, pour éviter l'affaissement d'une filière derrière Ascoval.

Publié le 23/11/2018 Julie Kiavué Actualités

Lesaffre croque l'Italien Gnosis

Le géant de la levure réunira sous une même entité les équipes de Lesaffre Human Care et celles de l'entreprise de biotechnologies.

Publié le 20/11/2018 Actualités

Xavier Bertrand annonce une aide pour passer au bioéthanol

En pleine crise des gilets jaunes, Xavier Bertrand compte apporter le soutien de la région aux automobilistes qui voudraient acheter un boîtier permettant de rouler à l'éthanol. Une annonce faite mardi soir chez Tereos à Escaudoeuvres.

Publié le 15/11/2018 Olivier Ducuing Actualités

La métropole s'offre une marque internationale, Hellolille

Les premières rencontres métropolitaines de l'économie se tenaient jeudi soir sur le campus patronal d'Entreprises et Cités. L'occasion pour Damien Castelain de lancer officiellement la nouvelle marque territoriale, Hellolille

Tags: