Gilets jaunes : la préfecture des Hauts-de-France vient en aide aux entreprises

Ligne téléphonique, indemnisation, étalement des échéances fiscales... Le préfet Michel Lalande annonce les mesures prises en région pour soutenir les entreprises.

Le 17 novembre marquait le début du mouvement des Gilets jaunes. Le blocage de certains entrepôts et enseignes du pays ont un impact sévère sur l'économie. Et à l'approche de la période cruciale des fêtes, les commerçants sont plus qu'inquiets. En Hauts-de-France, ces derniers déploreraient un recul d'environ 25% de leur chiffre d'affaires, selon une étude publiée ce jour par la Chambre de commerce de région.

Pour soutenir les entreprises du territoire, et tenter de maintenir l'activité économique régionale, le préfet Michel Lalande a annoncé certaines mesures. 

Mesures de chômage partiel

La Direccte Hauts-de-France a ouvert une cellule d’écoute et de conseils pour renseigner et orienter les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation. Ceux-ci concernent le report d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie et l’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Direccte.

Étalement des échéances fiscales et sociales

"Les directions départementales des finances publiques apprécieront avec bienveillance, au cas par cas, la demande d'une entreprise défaillante de paiement démontrant que sa défaillance résulte directement d'un problème de trésorerie lié au mouvement des gilets jaunes", indique la préfecture des Hauts-de-France. Les entreprises pourront remettre les pénalités contre un engagement de paiement dans un délai raisonnable.

Ces mesures s'appliquent aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018. "En revanche, elles ne s'appliquent pas au paiement de la TVA", prévient la préfecture.

Dans ce même cadre et sous les mêmes conditions, les entreprises qui bénéficient d'un plan de règlement en cours (délais bilatéraux classiques ou délais de la commission des chefs de services financiers) et qui en font la demande pourront également être dispensées du paiement des échéances des mois de novembre et de décembre. Le paiement de ces dernières sera reporté en fin de plan selon un échéancier équivalent au nombre d'échéances décalées. Pour en savoir plus, les sociétés sont invitées à contacter leur interlocuteur habituel au service des impôts des entreprises.

Pour les démarches relatives au paiement des échéances sociales, les organismes de recouvrement, notamment l’URSSAF, pourront accorder un report pour le paiement des cotisations du mois de novembre, sans majoration ni pénalité de retard.

Ouverture complémentaire le dimanche

Michel Lalande serait en train d'étudier "favorablement" les demandes de dérogation au repos dominical pour les entreprises situées dans une commune qui n’a pas mis en place de "dimanches du maire". Ces ouvertures complémentaires concerneraient les dimanches à venir, en décembre et/ou en janvier, "dès lors que ces ouvertures peuvent contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées", souligne la préfecture.

Indemnisation par les assurances

Pour toute déclaration de l'ensemble des préjudices subis par le mouvement des Gilets jaunes, les professionnels sont invités à se rapprocher dès que possible de leur assureur. Toutefois, ils devront effectuer au préalable une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie. La copie du procès-verbal dressé devra être transmise à l’assureur.

"En fonction de la couverture d’assurance, l’indemnisation sera tout ou partielle (voitures, commerces ou immeubles). S’il y a une perte d’exploitation, liée ou non à des dégâts matériels, la prise en charge dépendra des garanties souscrites et des conditions contractuelles desdites garanties."

Besoins de financement de court terme

La Fédération bancaire française a écrit le 30 novembre dernier à ses adhérents ainsi qu’à ses comités territoriaux pour leur indiquer d’examiner les situations des artisans, commerçants et entreprises concernées, afin de rechercher des solutions appropriées, s’agissant en particulier de besoins de financement court terme. Cet examen se fera et au cas par cas.

Octroi ou maintien de crédits bancaires

Pour faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, les entreprises pourront bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur leurs crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70%. Le préfinancement du CICE de cette année sera par ailleurs pérennisé jusqu'à sa transformation en baisse des charges. Ce qui devrait profiter fortement à la trésorerie des entreprises, d'après la préfecture des Hauts-de-France.

Le report d'échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé aux entreprises sur demande auprès de leur banque pour les prêts garantis par Bpifrance et auprès de leurs correspondants habituels au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance.

Une ligne téléphonique dédiée aux acteurs économiques les jours de blocages

Enfin dernière mesure, Michel Lalande a mis en place une ligne téléphonique les 24 novembre et 1er décembre, à destination des acteurs économiques (entreprises, commerçants, transporteurs, professionnels de santé…) dont l’activité peut être perturbée par les manifestations.

Les commerçants qui subiraient un nouveau blocage des Gilets jaunes pourront ainsi contacter les services de la préfecture au numéro : 03 20 30 58 08. Le service est ouvert ce samedi 8 décembre à compter de 7h.