Egalité salariale : la marche s’accélère

Depuis plus de 30 ans, de nombreuses dispositions destinées à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été votées, visant principalement à développer le dialogue social et à favoriser l’accès des femmes aux mandats électifs et aux instances de direction des grandes entreprises.

Si les mesures engagées ont permis un certain nombre d’améliorations, les différences de salaire demeurent toujours importantes. Ainsi, d’après la Ministre du Travail, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est aujourd’hui, à poste équivalent, de 9 %. Face à ce constat, le Gouvernement entend durcir l’arsenal législatif pour faire passer les employeurs d’une obligation de moyens à une véritable obligation derésultat.

Concrètement, il prévoit de déployer une méthodologie uniforme de mesure des écarts salariaux, en obligeant les entreprises Cette obligation s’appliquerait à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés. La société serait tenue de publier sur son site Internet le résultat global de ces comparatifs ; les partenaires sociaux auraient accès à des données plus détaillées.

En cas d’écarts constatés, les entreprises auraient trois ans pour corriger la situation, par exemple en s’engageant sur une enveloppe précise de rattrapage salarial. A défaut, elles encourraient une pénalité financière allant jusqu’à 1 % de la masse salariale. Pour mettre en œuvre cette politique ambitieuse, les contrôles de l’inspection du travail sur le sujet seraient quadruplés.

L’efficacité réelle de ce nouveau dispositif, en apparence plus coercitif que les précédents, dépendra essen- tiellement de la méthodologie de mesure des écarts de salaire qui sera retenue, dont aucun détail n’a encore été dévoilé. Ces nouvelles mesures, intégrées au projet de loi « avenir professionnel » qui réforme la formation professionnelle, l'ap- prentissage et l'assurance chômage, devraient être votées par le Parle- ment durant l’été.