La Chambre des comptes éreinte l'agglo de Hénin-Carvin

Des ratios financiers bien maîtrisés et un rapport pourtant très sévère. C'est exactement le sens du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la communauté d'agglo d'Hénin-Carvin sur les exercices 2012 et suivants.

« Pas de projet d'agglomération » autour des enjeux de l'avenir et des stratégies à mettre en place ;  conduite des compétences sans objectifs stratégiques, opérationnels et sans évaluation ; exercice limité de ses compétences, suivi défaillant de son patrimoine... Le rapport sur cette agglomération du bassin minier (14 communes, 125 000 habitants) ne se contente pas d'un diagnostic rigoureux sur les comptes de l'établissement public intercommunal (EPCI), plutôt corrects. Il souligne que l'agglo ne joue pas à plein son rôle de coopération intercommunal et se contente largement d'être un outil de redistribution au profit des communes membres.
Côté finances, l'évolution des charges de gestion est en effet plutôt bien maîtrisée, tandis que la dette est très faible (capacité de désendettement de 2,4 années, quand le seuil d'alerte est à 10 ans), résultat d'une certaine frilosité à investir, comprend-on dans le rapport.

0,38% des dépenses pour la politique de la ville...

« Sur les cinq dernières années, la CAHC a disposé de fonds propres suffisants pour couvrir l’intégralité des dépenses d’équipement du budget principal. Si ce constat est plutôt encourageant pour sa capacité future à investir, il n’en demeure pas moins qu’il est le résultat du faible niveau d’investissement en matière de politique de la ville, et d’accueil des gens du voyage, pour ne citer que des champs de compétences examinés par la chambre», tacle le rapport. Exemple criant : la politique de la ville, sujet majeur dans un territoire où le taux de chômage atteint 19,8% chez les 15-64 ans, où 40% de la population est sans diplôme, ne mobilise que... 0,38% de ses dépenses. L'agglo, signataire d'un contrat de ville 2015-2020, n'a même pas élaboré de projet de territoire, pourtant exigé par la loi. Dans ce domaine, la Chambre étrille l'indigence des élus : pas d'objectifs chiffrés, aucune déclinaison d'actions prévues, pas d'évaluation prévue... 

Tout en restant dans une analyse des chiffres, la chambre des comptes n'en pose pas moins des questions plus larges sur la réalité du pouvoir exercé par l'EPCI. Celle-ci reverse 61% des recettes fiscales aux communes et ne garde donc la main que sur 38% des ressources réelles de fonctionnement... et apparaît très nettement mener une politique au fil de l'eau. « La communauté d’agglomération finance des actions sans en assurer le suivi, ni se mettre en capacité d’en mesurer les résultats, » déplore le rapport qui pointe aussi qu'elle « n'exerce pas de rôles mobilisateur et fédérateur vis-à-vis des communes membres en établissant un lien entre les actions menées isolément par chacune d’entre elles ou en aidant celles qui en exprimeraient le besoin à évaluer leurs actions ».
Voilà qui, en creux, pourrait alimenter une fois de plus la réflexion ancienne sur la nécessité d'une communauté urbaine large capable de produire des économies d'échelle, des mutualisations efficaces et surtout une capacité d'investissement et de projection dans l'avenir qui à l'évidence fait défaut à ce territoire.