La fin de la relance par la cre?ation de logement
En 2017, les signaux sont encore au vert pour le secteur de la construction de logements. Depuis un an, au niveau national, le nombre de logements, a? ba?tir autorise?s, fro?le les 500.000 et celui des logements, mis en chantier, de?passe les 410.000, soit une progression de 15 et 17 % par rapport a? lanne?e 2015. La construction de ces nouveaux logements re?sulte principalement du dispositif de de?fiscalisation dit « Pinel » (60 % des ventes).
Pour ce dispositif de de?fiscalisation, comme pour le PTZ et le CITE, lEtat a souffle? le froid, puis le tie?de. Sagissant du dispositif Pinel, sa mort e?tait annonce?e au 31 de?cembre 2017. Il est certes proroge? pour quatre anne?es, mais son champ dapplication ge?ographique a e?te? tre?s resserre? aux seules grandes agglome?rations (classe?es A ; Abis et B1).
Les zones rurales (C), au 1er janvier 2018, et les communes pe?riphe?riques (zone B2), a? compter du 1er janvier 2019, seront exclues du dispositif PINEL. Exit 900 villes et 70 % du territoire, Dunkerque, Boulogne-sur- Mer, Arras... de ce dispositif Sagissant de lautre moteur de loffre de logements, a? savoir le PTZ « neuf », il est aussi proroge? de deux anne?es.
Initialement annonce? comme e?tant re?duit a? une anne?e et pour les seules grandes agglome?rations, le Pre?sident E. Macron a annonce? le 6 octobre 2017 la prolongation du PTZ dans le neuf, pendant deux ans, dans les zones pe?riurbaines et rurales. En revanche, la part du prix dacquisition finance? en PTZ passerait de 40 % a? 20%, dès 2018 en zone B2 et C.
De me?me, a? ladresse des artisans du ba?timent, les travaux de remplace- ment des portes et fene?tres, pre?vues pour e?tre e?vince?s du CITE (cre?dit dimpo?t pour la transition e?nerge?tique), demeurent e?ligibles a? ce dispositif fiscal, en 2018. Si le cou?t de rabot sannonce en fin de compte moins douloureux pour le Pinel, le PTZ et le CITE, limmobilier demeure ne?anmoins une cible fiscale de lEtat.
La loi de finance pour 2018 transforme lISF en IFI (impo?t sur la fortune immobilier). Lassiette (la pierre et la pierre-papier), labattement de 30 % sur la re?sidence principale et les seuils et taux dimposition, demeurent inchange?s.
Ceci dit, le nouvel impo?t exclusivement cible? sur le patrimoine immobilier peut faire passer les signaux a? lorange clignotant, qui pourraient rapidement virer au rouge, du fait de la hausse annonce?e des taux des pre?ts immobiliers, avec alors la fin pre?mature?e de la relance dans la production de logements, a? peine esquisse?e.
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