La France, paradis fiscal : enjeux de stratégie juridique et fiscale
Alors que la Belgique impose peu le capital mais taxe fortement le revenu, la France a adopté la démarche inverse. La règle du quotient familial fait ainsi de la France un paradis fiscal pour les familles imposées sur le revenu et disposant d'un capital raisonnable.
Jusque 2008, une convention fiscale franco-belge permettait aux résidents français, grâce au statut de travailleur frontalier, de percevoir un revenu plus élevé en Belgique et de payer un impôt faible en France. Alors que dans les années 60 nombre de Belges travaillaient en France, les Français aujourd'hui se ruent sur les entreprises belges. Or, un avenant du 12 décembre 2008 abroge ce statut. A compter du 1er janvier 2012, il sera impossible pour un résident français qui n'est pas déjà travailleur frontalier de profiter de cet avantage fiscal. Inversement, les résidents belges bénéficient désormais d'un climat fiscal très favorable s'ils souhaitent travailler en France.
Exode de travailleurs belges
Les conséquences pour l'entreprise et pour les territoires frontaliers sont importantes. La Flandre belge, qui connaît le plein emploi, devra dès 2012 faire face non seulement à une pénurie de travailleurs français mais aussi à un exode de travailleurs belges attirés par la fiscalité clémente française. Les régions frontalières françaises, elles, ne pourront plus exporter leur chômage. Attirées par la fiscalité attractive, les entreprises Belges pourraient être tentées de localiser tout ou partie de leurs activités en France, permettant le développement des territoires français. L'avantage fiscal pour les résidents belges n'étant plus limité à l'ancienne bande de 20 kilomètres, l'avenant concerne tant le Nord que le Pas-de-Calais, qui lui aussi constitue un bassin d'emploi pour des travailleurs résidant en Belgique à proximité immédiate de la frontière.
La fiscalité et le changement de normes juridiques a donc un impact sur l'ensemble du développement du territoire franco-belge, riche d'enjeux et d'opportunités pour les citoyens et les entreprises.
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