La rénovation du Stade Bollaert mise en question par la Chambre régionale des comptes

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De 2010 à 2016, le stade Bollaert-Delelis a fait l'objet d'une cure de rajeunissement à 70 M€. Une opération importante portée et financée en partie par l'ancienne Région Nord-Pas-de-Calais sévèrement épinglée par la Chambre régionale des comptes (CRC) dans trois rapports concomitants. Explications: Pour accueillir les rencontres de l'Euro 2016, d'importants travaux de rénovations étaient nécessaires pour adapter l'équipement aux normes UEFA. Leur financement revenait en principe au RC Lens, lié par un bail emphytéotique à la Commune de Lens (propriétaire du stade) et responsable de son fonctionnement et de ses travaux d'entretien. Oui mais voilà ! Fin 2011, le club, descendu en ligue 2, se déclare incapable de financer les travaux malgré d'importantes subventions publiques en perspective. Son avenir est alors en jeu : Le Crédit Agricole, joue les cavaliers blancs, montant à 99% au capital du RC Lens avant de chercher à se désengager et à trouver un repreneur. "En l’absence de cession du club, la charge que celui-ci représentait pour son actionnaire Crédit agricole aurait pu le conduire à accepter un dépôt de bilan. La menace d’abandon du projet de rénovation était ainsi doublée d’un risque de liquidation de la société, entraînant de facto une relégation du club en ligue de football non professionnelle", souligne un rapport de la CRC.

 

L'hypothèque de la Commission Européenne

C'est dans ce contexte difficile que la Région intervient. Elle se substitue finalement au club pour assurer la maîtrise d'ouvrage et la réalisation des travaux "sur une base conventionnelle dérogatoire à tous les cadres juridiques existants", analyse le rapport consacré à la Région Hauts-de-France. Son intervention laisse à la charge du RC Lens une part de 11M€ financée par un prêt consenti... par la Région. Au total, cette dernière et d'autres collectivités publiques auront financé le projet à hauteur de 59 M€ soit un taux de subvention de 84%.

Un montage risqué sur le plan juridique. Et qui ne change rien au régime de propriété du Stade. "Différentes solutions étaient envisageables pour adapter le régime de propriété du stade à la volonté d'intervention de la Région", remarque le rapport qui évoque notamment l'hypothèse d'un transfert de propriété du stade à un syndicat mixte ou la reprise du bail emphytéotique. Deux hypothèses écartées par la Région. Or, "La revalorisation du stade rend aujourd'hui nécessaire une augmentation de la redevance due par le RC Lens. A défaut, les aides publiques risqueraient d'être requalifiées d'aides d'Etat et considérées comme irrégulières par la Commission Européenne. La commune n'ayant pas financé ces travaux n’a cependant aucun moyen juridique d'imposer la révision de la redevance", note un rapport. La Ville de Lens, dans sa réponse adressée aux magistrats, affirme avoir pris les dispositions nécessaires pour réévaluer cette redevance qui devra tenir compte de l'arrivée d'un bus à haut niveau de service. Celle de l'ancien président de région, Daniel Percheron, évoque la nécessité de sauver un élément du patrimoine du Bassin Minier.

Pourquoi risquer une sanction des instances européennes ? La réponse se trouve dans les finances et la stratégie du club. Le dispositif mis en place par la Région " a contribué à valoriser la société à un moment où son actionnaire principal entendait céder ses parts et où son ancien président cherchait un investisseur", analyse la CRC. Celle-ci estime que l'abandon du projet de rénovation aurait occasionné une charge de 9,5 M€ pour le club et sa potentielle liquidation une perte de 24,6 M€ pour son actionnaire. Ce dernier a quant à lui injecté 39 M€ entre 2010 et 2014 dans la sauvegarde du RC Lens.

Plus préoccupant : les modalités de remboursement de l'emprunt de 11M€ octroyée au club par la Région. Leur accord prévoit que la Ville de Lens abandonne au profit de la Région une partie de la redevance versée annuellement par le club. " Une atteinte aux intérêts patrimoniaux de la commune", juge la CRC.

 

 

 

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