Les comptes de Tourcoing se dégradent

 

 

La chambre régionale des comptes vient de rendre publique sa lettre d'observation définitive sur la ville de Tourcoing. Si la quatrième ville de la région (98 126 habitants en 2021) a gagné en population en dix ans (+ 5%), sa situation financière s'est en revanche dégradée depuis 2019, avec une capacité de désendettement qui s'est à nouveau envolée à 13,7 années.

 

Après une amélioration nette de sa situation entre 2016 et 2018, la ville de Tourcoing a connu une sensible dégradation depuis 2019. Tel est le principal enseignement du dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes. Celle-ci rappelle le contexte socio-économique difficile de la ville, touchée par la désindustrialisation, et dont le taux de chômage s'élève encore à 12% et le taux de pauvreté à 28%, une situation qui a justifié l'adoption de nombreux projets structurants (redynamisation du centre ville, écoquartier de l'Union, rénovation du quartier Bourgogne...). Sur la période concernée, le paysage institutionnel a un peu évolué avec la dévolution de nouveaux champs de compétences à la MEL (voirie, tourisme, politique de la ville).

La Chambre note que la Ville a mis en place des outils de gestion fine de sa masse salariale, mais ces efforts de maîtrise « demeurent un sujet d'attention ». Les dépenses de personnel passent en effet de 66,4 M€ en 2016 à 69,2 M€ en 2020, soit un poids de 62% des dépenses courantes, trois points au-dessus de la moyenne des communes de la même strate.

Côté durée de travail, le dernier rapport de la Chambre avait calculé un temps annuel de 1570,5 heures, alors que les textes prévoyaient 1697 heures. « La commune a cependant maintenu son régime tel quel », déplorent les magistrats financiers, qui estiment le volume annuel d'heures non travaillées à un équivalent de 40 postes. La nouvelle maire Doriane Bécue a répondu que la mise en conformité interviendrait pour le 1er janvier 2022, suite à des négociations engagées avec les représentants du personnel. La Chambre se félicite par ailleurs d'un travail de prévention et d'accompagnement sur le personnel, qui a permis d'abaisser fortement son taux d'absentéisme, tombé à 4,1% en 2019 pour les maladies ordinaires. Le taux global d'absentéisme a lui aussi décru, passant de 14,5% en 2017 à 11,7% en 2019.

 

Une situation toujours fragile

Plus largement, le rapport souligne les efforts entrepris par la ville, qui a contractualisé en 2018 avec l'Etat pour maîtriser sa situation, tenant une stabilisation des dotations en contrepartie de trois engagements : limiter la hausse annuelle de ses dépenses réelles de fonctionnement à 1%, maintenir une capacité de financement annuelle pour limiter le recours à l'emprunt et descendre sous la capacité de désendettement de 12 ans à horizon 2022. L'objectif contractuel de désendettement est atteint, note la Chambre, qui relève les 13 ans atteints en 2019 (12,6 ans sur le budget principal), à comparer aux 21 ans atteints entre 2010 et 2015 !

Mais la situation reste médiocre, puisque faute de ressources suffisantes, la ville doit encore emprunter pour financer ses investissements. Et l'encours de dette s'est amplifié (141 M€ en 2019), même si la tendance se ralentit.

La ville a par ailleurs subi l'impact de la crise sanitaire, avec des recettes d'exploitation en repli, et des surcoûts, soit au total un surcoût de 0,89 M€, « un montant relativement limité au regard du budget de la commune » .

Ainsi globalement, en dépit d'une amélioration constatée depuis 2016, « la situation financière reste fragile », pointent les magistrats qui, au vu du budget 2021, estiment que la capacité de désendettement doit remonter à 14, 8 ans en fin d'exercice. A horizon 2022-2024, en extrapolant les tendances actuelles, le rapport considère que la ville devrait emprunter près de 34 M€ sur la période, la capacité de désendettement descendant alors à 13,2 ans, un niveau supérieur au seuil d'alerte des 12 ans. Et la capacité d'autofinancement CAF nette, déficitaire depuis 2019, continuerait à l’être, à des montants conséquents (plus d’1 M€ en 2024), signifiant que la commune ne serait plus en mesure, de manière durable, de couvrir ses remboursements d’emprunts par son épargne brute. Elle aurait alors besoin, pour y parvenir, de puiser sur une partie de ses recettes propres destinées, normalement, à l’investissement.

 

Des investissements attendus et nécessaires, selon la maire

Doriane Bécue juge que ce rapport reconnaît les efforts de gestion entrepris depuis 2016 par ses prédecesseurs et elle-même, soulignant l'héritage "d'une situation financière très dégradée" sous la conduite de l'ancienne équipe municipale "et dont nous assumons les conséquences depuis six ans". Elle pmointe ainsi que malgré la montée en puissance du programme pluriannuel d'investissement de la ville, son e cours de dette n'a progressé que de 4,4 M€ sur lme mandat contre une flambée de 53,7 M€ sur le mandat précédent.

Répondant au doute émis par le rapport sur la soutenabilité financière du programme pluriannuel d'investissement, la maire affirme la nécessité de projets de nature à transformer la ville (bourgogne, Quadrilatère des piscines, nouvelle médiathèque...). "J'estime que limiter encore les projets d'investissements, attendus et nécessaires, se ferait au détriment des habitants"

 

Les mécomptes de Tourcoing-les-Bains

Le rapport s'appesantit sur la situation du centre aquatique Tourcoing-les-Bains, qui s'est révélé une bien mauvaise affaire depuis ses débuts en 2005. 

Tourcoing signe une convention de délégation de service public en 2005 pour la conception-construction-exploitation d'une piscine de loisirs, pour une durée de 25 ans. Problème, l'équipement qui aura coûté 19,5 M€ dont plus du tiers financé par la ville, n'est arrivé à l'équilibre qu'en … 2019 et encore, pour un résultat lilliputien de 84 K€, pour un déficit cumulé de 1,95 M€.

Et l'équilibre économique de l'infrastructure repose largement sur les subventions de la commune : en 2019, sur 3, 86 M€ de produits, 2,6 M€ émanent de la commune. Un niveau très élevé qui s'explique par la faiblesse de fréquentation de la piscine. Conçue par atteindre un demi million d'utilisateurs, elle n'en comptait que 300 000... Résultat, sur la seule période 2015-2019, il manquait 1,2 M€ par rapport aux prévisions.

La crise sanitaire a conduit à la fermeture de l'équipement, avec une perte affichée par l'exploitant de plus de la moitié de ses recettes commerciales, qui justifiait selon lui une demande compensation auprès de la ville. Au demeurant, en moyenne, les délégataires de service public de piscines et centres aquatiques ont enregistré, en 2020, une perte de 60 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019.

La chambre des comptes recommande à la commune de resserrer son contrôle sur le délégataire sur plusieurs points : l'écart par rapport aux prévisionnels, les frais de siège, délibération sur les subventions d'exploitation.