Le fait religieux au travail : les de?cisions de la CJUE de?voile?es
Depuis la loi Travail, lemployeur peut pre?voir dans le re?glement inte?rieur un principe de neutralite? restreignant la manifestation des convictions notamment religieuses des salarie?s. Par deux arre?ts du 14 mars 2017, la Cour de Justice de lUnion Europe?enne reconnai?t aux entreprises le droit dinterdire le port du voile sur le lieu de travail lorsque cette mesure se re?ve?le ne?cessaire et proportionne?e au but recherche?. Dans la premie?re affaire, la Cour e?carte toute discrimination en relevant que le licenciement dune salarie?e, qui avait fait part de son intention de porter le voile, reposait sur une re?gle interne ge?ne?rale prohibant le port de signes visibles de convictions quelles quelles soient.
Dans la seconde espe?ce, la Cour pre?cise que la relation avec la cliente?le est un objectif le?gitime permettant a? lemployeur de restreindre le port de signes religieux mais cet objectif ne peut re?sulter du seul souhait dun client de ne plus voir ses services assure?s par une salarie?e portant le foulard islamique. Ces pre?cisions attendues appellent les entreprises a? se saisir de la question du fait religieux. Lemployeur pourra en effet plus facilement soutenir la sanction dun salarie? ayant porte? des signes religieux visibles au travail sil peut justifier dune interdiction explicite issue du re?glement inte?rieur applicable a? lensemble des convictions, quelles soient politiques, philosophiques ou religieuses.
Ces deux arre?ts offrent par ailleurs une meilleure se?curite? juridique en donnant une vision plus claire des motifs qui peuvent le?gitimement fonder des restrictions a? la liberte? religieuse des salarie?s dans lentreprise. Pour la premie?re fois, la Cour admet en effet que lemployeur peut faire e?tat du principe de ne?cessaire neutralite? a? le?gard de sa cliente?le pour interdire aux salarie?s tout port de signes religieux visibles au travail.
Cette jurisprudence doit permettre aux entreprises qui souhaiteraient se?curiser lopposabilite? au salarie? des restrictions a? la liberte? religieuse de prendre linitiative de re?viser leur re?glement inte?rieur. A cette occasion, il conviendra toutefois de veiller a? ce que les limites apporte?es a? la liberte? religieuse ne soient pas syste?matiques mais restent proportionne?es au but recherche?, en ne visant notamment que les salarie?s susceptibles de?tre en contact avec la cliente?le.
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