Le SIZIAF est-il appelé à disparaître ?

La Chambre régionale des comptes appelle la communauté d'agglomération Béthune-Bruay (CABBALR) à reprendre en main en direct les activités du syndicat mixte SIZIAF, qui gère l'immense parc Artois-Flandres, et qui accueille la première gigafactory de batteries de France, ACC.  

Né en 1967, le Syndicat mixte du Parc des Industries Artois Flandres (SIZIAF) devrait-il être supprimé ? C'est l'avis très clair de la Chambre régionale des comptes qui vient de rendre un rapport circonstancié sur cet outil qui a fait les belles heures de la plus grande zone d'activités économiques du Pas-de-Calais. Le SIZIAF gère en effet 470 hectares entre Douvrin et Billy-Berclau, et réunit aujourd'hui les deux agglos de Béthune Bruay (CABBALR) et Lens-Liévin (CALL). Fin 2021, le parc totalisait 89 entreprises qui employaient 5547 salariés.

Si la Chambre ne relève pas d'anomalie majeure dans la gestion administrative du syndicat mixte, elle considère en revanche que son activité devrait être aujourd'hui reprise en main directement par la CABBALR, compétente en matière de développement économique. Elle estime au demeurant que la participation de la CALL n'a plus de fondement, d'autant qu'elle ne finance plus le fonctionnement courant.

Or le SIZIAF ne gère pas que des petits dossiers ! Il a par exemple mobilisé 20 M€ pour accompagner l'arrivée de la gigafactory ACC (sur les 121 M€ d'aides publiques versées). La bonne santé financière du SIZIAF, et dégageant des excédents chaque année, a permis ce soutien. Entre 2018 et 2021, le syndicat a notamment disposé d'un autofinancement suffisant non seulement pour accroître des investissements mais aussi pour augmenter ses réserves financières (15,9 M€ en 2021) sans recours à l'emprunt. Une orientation qualifiée de prudentielle et qui selon la chambre des comptes « ne ressort d'aucun document de gouvernance ou stratégique et paraît davantage relever d'une gestion passive de trésorerie ». Pour autant, le SIZIAF s'est doté d'un programme d'investissement ambitieux qui se monte à 53,7 M€ sur les années 2022-2026 : aménagements, acquisition de terrains, subventions aux entreprises...

Trois aides pour ACC

Mais ces dernières apparaissent « juridiquement fragile », estiment les magistrats. Notamment dans le dossier ACC où non seulement le SIZIAF apporte pas moins de 20 M€, mais la CABBALR contribue aussi à hauteur de 11,9 M€ (et 9 M€ pour la CALL). « Le versement – pour le même objet – d’aides à la fois par le syndicat et par chacune des deux intercommunalités membres, illustre une redondance certaine dans leurs interventions économiques respectives », considère la Chambre des comptes. Hors du projet ACC, les magistrats reconnaissent toutefois que le volume d'aides attribuées aux entreprises représente « un volume financier réduit ».

Pour les magistrats, qui reviennent de façon très insistante dans le document sur le sujet, la reprise d'activité par la CABBALR favoriserait la mise en œuvre d'une politique économique unifiée et renforcerait la sécurité juridique, en dégageant par ailleurs des économies de structure « non négligeables ».

L'agglo de Béthune-Bruay indique avoir pris acte du rapport de la Chambre des comptes et souhaite dans un premier temps mettre en place des groupes de travail entre ses services et ceux du Sisiaf pour avancer la réflexion sur l'évolution de la structure. Mais la collectivité ne prendfra pas de décision à très court terme, pour se laisser le temps de finaliser le projet de manière optimale.