Le télétravail : tout reste à faire !
Le télétravail est une forme dorganisation du travail qui, si elle nest pas récente - les premiers rapports sur le télétravail datent en France des années 1970! - ni très répandue (elle concernerait de 5 à 16 % des salariés en France, selon les études), suscite depuis peu lintérêt des employeurs et des salariés. Il est en effet actuellement considéré que le télétravail leur est, à chacun, pro
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Sur un plan juridique, il sagit du travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de lemployeur mais est effectué hors de ces locaux, de façon volontaire, et en utilisant les technologies de linformation et de la communication.
Il est prétendu, ces dernières semaines, que les récentes ordonnances auraient considérablement assoupli et facilité le recours au télétravail. En fait, il nen est rien. Notamment, il ny est pas prévu un droit des salariés au télétravail (il est seulement prévu lobligation pour lemployeur, pour certaines demandes, de motiver son refus).
Des ordonnances, on retiendra que le télétravail régulier doit désormais faire lobjet dun accord collectif ou, à défaut, dune charte ; ces documents ne sont en revanche pas exigés en cas télétravail occasionnel.
En toute hypothèse, lencadrement du télétravail, par le contrat de travail, est incontournable.
La mise en place du télétravail suppose alors de définir les conditions de passage en télétravail (et de son retour), les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail, et la détermination des plages horaires durant lesquelles le salarié peut contacter le salarié. Ces prescriptions légales sont toutefois insuffisantes ; il appartient à lemployeur de définir, plus généralement, les règles relatives au lieu de travail (assurance, installation électrique,...), les conditions et modalités de prise en charge des coûts, les règles permettant déviter lisolement du salarié, celles applicables en matière de sécurité et daccident du travail, les dispositifs éventuels de surveillance de lactivité (en lien avec la CNIL...), ...
Phénomène de mode, le télétravail ne simprovise pas, mais se prépare avec soin pour pouvoir en faire un outil de développement des entreprises et dépanouissement des salariés. Nous sommes prêts à relever le challenge !
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