Le tribunal de commerce Lille Métropole a repris ses activités
La mobilisation des tribunaux de commerce a finalement porté ses fruits. Dans un communiqué, le tribunal de commerce de Lille indique avoir suspendu son mouvement démarré ce lundi 8 décembre et repris le travail.
Les juges se félicitent d'un certain nombre d'avancées comme le retrait du projet de loi concernant la compétence des chambres commerciales mixtes des cours d'appel. Il en va de même pour la représentation et le statut des juges des tribunaux de commerce qui devaient être traités par ordonnance.
Enfin, une concertation est désormais prévue avec la Conférence générale des juges consulaires pour évoquer la spécialisation de certains tribunaux de commerce pour les affaires des entreprises les plus importantes. Une évolution qui risque de "créer une justice à deux vitesses", craignait ce lundi Eric Feldmann, président du tribunal de commercer de Lille Métropole.
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