Les engagements externes de la Région à la loupe

La chambre régionale des comptes vient de remettre le premier tome de son rapport d'observations définitives sur le conseil régional. Une première approche très intéressante sur la nouvelle Région fusionnée depuis le 1er janvier 2016. Un second opus suivra sur la poltique des lycées.

Le mariage du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie a créé un géant de 5 milliards d'euros de budget et de 6,1 millions d'habitants. Mais la collectivité n'en est pas moins fragile, avec un taux de chômage de 11,9% (T3 2017), des disparités territoriales fortes, un faible niveau de qualifications et des activités économiques en reconversion.

La nouvelle Région affiche des dépenses de fonctionnement en croissance plus rapide (+10%) que l'évolution de ses produits (+3%). Le recours à l'emprunt a donc crû, la dette ayant grimpé de 18% en quatre ans pour atteindre 3 Mds € fin 2016. La dette aura augmenté d'un tiers entre 2010 et la fusion. La capacité de désendettement est , au demeurant, la plus élevée de toutes les régions de métropole, à hauteur de 8,5 ans fin 2017. Les magistrats financiers reconnaissent une « inflexion » sous l'ère Bertrand, avec une stabilisation des charges dès 2016. Mais une amélioration inférieure à la moyenne nationale, qui montre un repli de 2,8% des charges de fonctionnement.

La Chambre des comptes s'est attachée à examiner l'ampleur des engagements financiers externes de la Région. Subventions, prises de participations, garanties d'emprunt, avances remboursables, sans compter les engagements futurs autour du canal Seine Nord, la Région traîne au total plus d'un milliard d'euros d'engagements, qui représentent donc 20% de son budget.

Le rapport consacre en particulier un long développement sur le projet de canal Seine Nord. Un investissement global de 4,5 Mds€ dont 1 Md pour les collectivités dont 352 M€ pour la seule Région, le plus gros contributeur. Les enjeux financiers de ce projet majeur n'apparaissent pas encore au budget régional, relèvent les magistrats, qui soulignent qu'il devrait être le principal projet des Hauts-de-France des prochaines années, et « peser significativement sur son niveau d'endettement ».

Nouvelle culture du risque

« L’absence de provisionnement proportionné aux risques constatés altère la sincérité de la situation financière, notamment en majorant son résultat de plusieurs dizaines de millions d’euros », soulignent les magistrats financiers, qui reconnaissent toutefois la nouvelle « culture du risque » de la collectivité depuis 2016, avec l'ajustement à la hausse des provisions pour risque, alors que la politique de provisionnement était jusque là « significativement sous-dimensionnée ». Le rapport décerne une forme de satisfecit à la collecitvité : « Le niveau de maîtrise des risques (...), bien qu’encore en cours de consolidation afin d’harmoniser les cultures héritées des deux anciennes régions, apparaît satisfaisant, tant du point de vue de la fonction « contrôle de gestion » que de celui du suivi, par les directions opérationnelles, des dispositifs d’accompagnement régionaux. »

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