Lettres de licenciement : me?fiez-vous des mode?les !

platelLe de?cret n° 2017-1820 du 29 de?cembre 2017 comporte 6 mode?les types de lettres de licenciement, les trois premie?res consacre?es au licenciement pour motif personnel, les autres relatives au licenciement pour motif e?conomique que l’employeur est invite? a? utiliser. Largement me?diatise?e, cette possible utilisation de mode?les labellise?s par le Gouvernement a pour objectif de re?duire le volume du contentieux prud’homal. Si l’objectif est louable, il n’est pas certain que la me?thode employe?e puisse contribuer a? l’objectif de se?curisation annonce? ! En effet, la re?daction propose?e est davantage un guide ou un clausier qui ressemble pour une tre?s large part aux mode?les existants et qui sont diffuse?s par toutes les maisons d’e?ditions juridiques depuis des anne?es.

Quelle que soit sa qualite?, un mode?le ne peut avoir pour effet de remettre en cause la ne?cessaire individualisation de l’e?nonciation du motif qui fixe les limites du litige et la capacite? ulte?rieure de l’employeur a? de?montrer l’existence d’une cause re?elle et se?rieuse de licenciement.

Au-dela?, 3 exemples me?ritent l’attention et incitent a? la prudence. Le premier porte sur la qualification me?me du licenciement et la ne?cessaire distinction entre le licenciement pour motif disciplinaire et le licenciement pour motif non disciplinaire. Rien n’est en effet pre?cise? quant au choix du mode?le a? utiliser notamment en cas de constat réitéré de l’impossibilite? pour le salarie? d’accomplir les ta?ches qui lui sont contractuellement de?volues.

Le deuxie?me re?side dans le de?faut de mention relative a? la leve?e e?ventuelle de la clause de non-concurrence dont la Cour de Cassation conside?re aujourd’hui qu’elle doit intervenir au moment de la notification de la rupture et dont la leve?e ta dive contraint l’entreprise a? payer la contrepartie pe?cuniaire pendant toute la dure?e de la clause.

Le troisie?me re?side dans la mention d’une possible remise en main propre contre de?charge de la lettre de licenciement qui ne pourra qu’e?tonner le praticien averti de?s lors que l’article L1232-6 qui n’a pas e?te? modifie? pre?voit la ne?cessaire notification par LRAR.

S’il a e?te? admis que la remise en main propre ne prive pas en tant que tel le licenciement de cause re?elle et se?rieuse et ne constitue pas davantage une irre?gularite? de proce?dure, on rappellera qu’il est de jurisprudence constante qu’elle emporte la nullite? automatique de la transaction qui serait conclue poste?rieurement au licenciement.
En un mot, oubliez les mode?les et passez au sur-mesure !

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