Lettres de licenciement : me?fiez-vous des mode?les !
Le de?cret n° 2017-1820 du 29 de?cembre 2017 comporte 6 mode?les types de lettres de licenciement, les trois premie?res consacre?es au licenciement pour motif personnel, les autres relatives au licenciement pour motif e?conomique que lemployeur est invite? a? utiliser. Largement me?diatise?e, cette possible utilisation de mode?les labellise?s par le Gouvernement a pour objectif de re?duire le volume du contentieux prudhomal. Si lobjectif est louable, il nest pas certain que la me?thode employe?e puisse contribuer a? lobjectif de se?curisation annonce? ! En effet, la re?daction propose?e est davantage un guide ou un clausier qui ressemble pour une tre?s large part aux mode?les existants et qui sont diffuse?s par toutes les maisons de?ditions juridiques depuis des anne?es.
Quelle que soit sa qualite?, un mode?le ne peut avoir pour effet de remettre en cause la ne?cessaire individualisation de le?nonciation du motif qui fixe les limites du litige et la capacite? ulte?rieure de lemployeur a? de?montrer lexistence dune cause re?elle et se?rieuse de licenciement.
Au-dela?, 3 exemples me?ritent lattention et incitent a? la prudence. Le premier porte sur la qualification me?me du licenciement et la ne?cessaire distinction entre le licenciement pour motif disciplinaire et le licenciement pour motif non disciplinaire. Rien nest en effet pre?cise? quant au choix du mode?le a? utiliser notamment en cas de constat réitéré de limpossibilite? pour le salarie? daccomplir les ta?ches qui lui sont contractuellement de?volues.
Le deuxie?me re?side dans le de?faut de mention relative a? la leve?e e?ventuelle de la clause de non-concurrence dont la Cour de Cassation conside?re aujourdhui quelle doit intervenir au moment de la notification de la rupture et dont la leve?e ta dive contraint lentreprise a? payer la contrepartie pe?cuniaire pendant toute la dure?e de la clause.
Le troisie?me re?side dans la mention dune possible remise en main propre contre de?charge de la lettre de licenciement qui ne pourra que?tonner le praticien averti de?s lors que larticle L1232-6 qui na pas e?te? modifie? pre?voit la ne?cessaire notification par LRAR.
Sil a e?te? admis que la remise en main propre ne prive pas en tant que tel le licenciement de cause re?elle et se?rieuse et ne constitue pas davantage une irre?gularite? de proce?dure, on rappellera quil est de jurisprudence constante quelle emporte la nullite? automatique de la transaction qui serait conclue poste?rieurement au licenciement.
En un mot, oubliez les mode?les et passez au sur-mesure !
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