MEL : Que dit le rapport de la chambre des comptes ?
Après le coup d'éclat de la chambre des comptes qui s'est invitée dans la séance élective de la MEL le 9 juillet, cette dernière s'est réunie le 21 juillet et a présenté le fameux rapport. Un document très à charge sur le nouveau siège du Biotope mais qui souligne aussi le redressement des comptes de l'intercommunalité.
Le nouveau conseil communautaire de la Métropole européenne de Lille a tenu sa première séance le 21 juillet avec à son ordre du jour, outre un puissant plan de relance économique, le rapport de la chambre des comptes qui examinait la situation financière de l'EPCI depuis 2015. Ce rapport avait fait beaucoup parler lors de la séance d'installation avec un communiqué de presse de la Chambre régionale des comptes publié au moment même où débutait la séance d'élection du président. Une intrusion délibérée dans le champ politique tout à fait inhabituelle, visant notamment à pointer le choix de la MEL de déménager dans l'immeuble Biotope, voisin du conseil régional à Lille.
Que dit ce rapport ? Il évoque d'abord un net redressement des comptes de l'intercommunalité alors même qu'elle intégrait de nouvelles compétences. Fin 2018, la MEL affichait une capacité de désendettement limitée à 3,75 années d'épargne brute, jugée « bonne » par le rapport. C'est le moins que l'on puisse dire au regard de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui fixait comme plafond national la limite de 12 ans. Le rapport note que la capacité d'autofinancement a progressé de 4,2% par an depuis 2015. Mais il relève aussi que le contexte de changement de périmètre nuance fortement cette évolution favorable.
Les magistrats notent en particulier une « relative atonie des recettes de gestion », avec par exemple un produit fiscal plus faible que la moyenne pour la contribution foncière des entreprises (CFE) malgré un taux plus élevé, ou encore un produit de droits de mutation (DMTO) en croissance nettement inférieure à la moyenne nationale (5% contre 12,6%). Dans le même temps, les recettes dites institutionnelles (Etat, collectivités, Europe) reculent sur la période de l'ordre de 4,6% l'an.
Risque sur des emprunts obligataires
Le rapport relève que la dette de la métropole a diminué de 14% en quatre ans, avec un encours ramené à 1,42 md € , qui demeure au dessus du niveau moyen (705 € par habitant en 2018 contre une moyenne de 560€ en 2016 dans la même strate ). La chambre note que la partie toxique de la dette a été largement apurée, puisqu'après été condamnée en 2017 par la cour d'appel de Paris à rembourser la Royal Bank of Scotland (pour 54,4 M€), il ne reste à la MEL que deux swaps (produits dérivés), portant sur un notionnel cumulé de 57,46 M€. « Historiquement exposée à des risques financiers particulièrement importants, la MEL les a progressivement réduits », résume le rapport, qui note cependant un autre risque lié à des emprunts obligataires souscrits en 2012 (30 M€ sur le budget principal, 19,2 M€ sur le budget transport), dont le remboursement interviendra en 2022 soit une progression énorme de l'annuité sur cet exercice de 34%.
La chambre des comptes met en cause de façon explicite les projections pluriannuelles de la métropole, qui évoquent un plan d'investissement de 2,3 milliard d'euros entre 2019 et 2023 (460 M€/an). Un niveau très supérieur à la réalité observée (268 M€ en moyenne), alors que la baisse des recettes de TEOM fera perdre 10 M€ annuels, et que les transferts de compétences en matière de voirie (800 km et 350 ouvrages d'art) représentent un risque financier difficilement chiffrable. Le PPI prévoit 16 M€ par an, mais « ce montant pourrait être revu à la hausse quand l’état des équipements et de la voirie sera réellement connu. »
Biotope : 18 ans ou 36 ans ?
Mais le rapport consacre surtout un développement entier au Biotope, sous le titre, « un choix qui interroge ». Le siège historique de la MEL, rue du ballon, était devenu obsolète et exigeait une solution. En 2016, le conseil retenait le projet de construction d'une tour sur place. Mais un an plus tard, l'idée est abandonnée au profit de la vente du siège et d'un transfert en location dans l'immeuble Biotope construit à Euralille avec la perspective d'accueillir l'Agence Européenne du Médicament (finalement transférée de Londres à Amsterdam).
Dans une délibération de février 2018, la métropole justifie ce choix comme « une opportunité exceptionnelle de relocalisation pour la MEL » et établit un comparatif financier entre trois scenarii sur 18 ans (réhabilitation du site, tour, biotope 1 +2) dont le dernier, accompagné de la construction d'un nouveau bâtiment, apparaît comme nettement plus favorable (51 M€ contre 116 et 118 M€).
Jugeant l'analyse financière initiale « largement biaisée », la chambre des comptes se fait très sévère : « le choix de la MEL s’est porté sur un bâtiment qui ne répond pas au propre cahier des charges qu’elle s’était fixé », écrit-elle avec force arguments techniques. Le choix s'est aussi opéré dans une « précipitation » qui s'est avérée « préjudiciable aux intérêts de la métropole ». Le coût annuel de location est de 6,8 M€ sur 18 ans, mais avec de gros à-côtés. Exemple de surcoûts : la MEL a accepté par un arrêté de janvier 2018 de prendre les grosses réparation à sa charge, en dérogation au code civil. « Ainsi, alors qu’elle s’engage au terme d’un bail pour 18 ans et d’un montant de loyers et de charges estimé à 144,8 M€, la MEL n’a pas été en mesure d’asseoir son choix sur une expertise juridique approfondie et de présenter à son assemblée délibérante les limites, voir les risques inhérents au montage retenu, » dénoncent les magistrats.
La Chambre des comptes reprend les trois scenarii initiaux de l'interco pour les réexaminer en détail avec une conclusion fort différente. Elle conteste une méthodologie imprécise, sans actualisation financière et récuse la période de 18 ans retenue pour établir le comparatif, estimant que la durée d'usage d'un tel bâtiment est au moins de 30 à 40 ans. Utilisant la valeur actuelle nette (VAN) sur 36 ans de loyers, défalquée des recettes de vente de la rue du ballon et d'autres recettes, elle arrive à un coût final de 214 M€ pour le biotope 1 +2, contre173,1M€ pour le projet de tour. Un surcoût de 41,7 M€.
Présenté finalement en conseil le 21 juillet, le rapport a fait l'objet de débats musclés, mais la majorité est restée droite dans ses bottes, Alain Bernard, vice-président chargé des finances, regrettant « un rapport truffé d'erreurs», tandis que Sébastien Leprêtre mettait en cause la durée de comparaison des magistrats. Rudy Eelegest, maire de Mons-en-Barœul, qui s'était présenté à la présidence de la Mel face à Damien Castelain, a quant à lui déploré « un tel niveau d'approximation et d'inexactitudes (…) et la précipitation » dans laquelle la décision a été prise par la Métropole. Si le rapport a secoué le nouvel exécutif, il n'entame en rien sa détermination. « Je suis persuadé que nous avons fait le bon choix », a déclaré le président de la MEL Damien Castelain, qui enfonce le clou : "Il n'y aura pas de retour en arrière".
