Nord : J-R Lecerf vent debout contre la « nationalisation » du RSA
Le président du Département du Nord juge que la prise en charge du RSA par l'Etat anéantirait les mesures volontaristes d'insertion qui ont produit des résultats fructueux dans plusieurs départements.
« Je suis en désaccord total avec la décision prise pour la Seine Saint-Denis ». Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, ne mâche pas ses mots. De quoi s'agit-il ? Incapable d'assumer financièrement l'envolée du nombre des allocataires du RSA, la Seine Saint-Denis aurait obtenu de l'Etat la prise en charge de cette dépense sociale majeure comme c'est déjà la cas dans trois autres départements, Mayotte, la Guyane et La Réunion. Avec en réflexion un élargissement de mesure à l'ensemble des départements, sur une mesure financièrement énorme.
« Si cette décision devait se généraliser et se pérenniser, ce serait mauvais pour l'intérêt général et calamiteux pour les départements », martèle le président du premier département français par la taille et le budget. Pourquoi cela ? Cela viendrait à annihiler les actions volontaristes menées par un certain nombre de collectivités (Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Nord, Pas-de-Calais...) et « qui donnent des résultats indiscutables ». Avec un risque immédiat de voir s'envoler le nombre d'allocataires, prévient Jean-René Lecerf .
Dans le Nord, le nombre d'allocataires atteignait 118 000 personnes en début de mandat (2015), avant de toucher un point bas en février dernier (100 694). Depuis le premier confinement, leur nombre a grimpé fortement, à 108 240 en mai Une dégradation liée à la mise entre parenthèse des mécanismes de contrôle, des commissions disciplinaires et des obligations de déclarations trimestrielles de revenus. Depuis, le volume d'allocataires s'est à nouveau dégonflé à hauteur de 106270 en septembre, avec de surcroît un stock important d'offres d'emplois à pourvoir, notamment dans le service à domicile et chez les aides-soignants, accessibles à de jeunes allocataires du RSA avec une formation minime. « On encaissera 2020 facilement. Le problème, c'est 2021, 2022, 2023. La perspective à deux-trois ans est extrêmement complexe et aléatoire », déclare l'élu nordiste.
La situation financière est aujourd'hui plutôt maîtrisée par le département : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, perçue sur la base de l'année N-1, n'est pas encore affectée par la crise sanitaire, tandis que les DMTO (droits de mutation), qui étaient attendus en forte baisse de10%, ne devraient au final perdre que 4% au pire par rapport aux 360 M€ perçus en 2019.
Aide à la relance
On notera par ailleurs que le Département du Nord, qui tenait séance ce lundi, lance des mesures de relance à destination du secteur du bâtiment et de l'artisanat, à travers un plan de cofinancement (à 50%) des petits travaux des collectivités de moins de 5000 habitants (Aide départementale aux villages et bourgs, ADVB), pour des travaux inférieurs à 40 K€, qui ne nécessitent pas de marchés publics. Le Département ne s'est pas fixé de limite, mais pourrait aisément monter jusqu'à 5 M€ sur cette disposition, assure son président. La collectivité avait déjà adopté il y a quelques mois une enveloppe de 5,2 M€ pour appuyer le plan Relance Covid, même si elle n'a plus la compétence économique, estimant nécessaire d'accompagner la période de crise exceptionnelle du moment.
