Quand l'Etat reconnaîtra-t-il la valeur d'usage ?

Dans un contexte politique favorable aux économies publiques, pensez-vous qu’il soit opportun pour une collectivité locale des Hauts-de-France de posséder une déneigeuse ? Selon les années, ce matériel est utilisé entre quatre et quinze jours. En dehors des périodes enneigées, il est parqué dans un garage et génère néanmoins des frais d’entretien, avec le risque qu’il ne démarre pas au moment précis où l’on en a besoin…

Pourquoi les collectivités ne loueraient-elles pas leur matériel ? Finis les frais de maintenance, fini le matériel qui peine à se mettre en route et qui devient obsolète. Mais surtout, les collectivités ne paieraient plus qu’en fonction de leur besoin réel d’utilisation ! Pourquoi cette notion de valeur d’usage, qui tend pourtant à se généraliser (location de voitures, de matériels informatiques…), n’atteint-elle pas les collectivités locales ? Car le secteur public ne peut pas "récupérer la TVA" sur la location !

L’État reverse en effet aux collectivités territoriales une subvention sur le montant TTC des achats de matériels (BTP, manutention…), par le biais du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), et pas sur la location de ces mêmes matériels. Ce dispositif réglementaire empêche la location de matériels de se développer au service des collectivités locales. Un enjeu de taille pour la profession qui représente en région Hauts-de-France 4030 emplois pour un chiffre d’affaires de 940 M€.

Une économie basée sur la valeur d’usage permettrait aux collectivités locales de baisser de manière conséquente leurs dépenses, mais aussi leur empreinte environnementale. Une forme nouvelle de gestion, capable de dynamiser l’activité du pays, moderniser notre parc industriel et donner un souffle à l’investissement. Candidats à l’élection présidentielle, futur président de la République, élus nationaux et locaux, doivent être progressistes en modernisant cette fiscalité.