Raffinerie Total : un imbroglio sans précédent

Le groupe pétrolier Total va-t-il rouvrir sa raffinerie des Flandres à Mardyck, uniquement pour la refermer quelques jours ou semaines plus tard ? C'est le scénario invraisemblable que la Cour d'Appel de Douai a écrit par un arrêt pour le moins inattendu. Sous peine d'une astreinte de 100.000 euros par jour, le géant pétrolier est sommé de remettre en route dans les quinze jours son unité, fermée depuis septembre 2009 sans consultation du comité central d'entreprise. C'est là que le bât social blesse, d'ailleurs : le juge d'appel a considéré que la procédure d'information a été lancée plusieurs mois après la fermeture provisoire de l'usine et donc en violation manifeste des règles du droit social. La juridiction souligne " un trouble manifestement illicite ".

Les syndicats crient tous victoire, se félicitant d'une décision de justice innovante, exigeant la remise en route d'un outil industriel considérable. Néanmoins, la victoire n'est que provisoire : on imagine mal le groupe Total se laisser dicter sa politique industrielle par la Justice, alors qu'il considère que la viabilité économique de cette raffinerie n'est pas assurée. Tout en " prenant acte " de l'arrêt de la cour d'appel, Total n'a pas donné d'indication sur sa stratégie. Va-t-il se conformer au verdict et redémarrer la raffinerie, au prix d'investissements aussi considérables qu'inutiles, selon lui, ou va-t-il faire le choix des astreintes, en attendant les suites d'un hypothétique pourvoi en cassation? La situation juridique nouvelle n'est pas sans conséquences non plus du côté de la revitalisation du site, qui devait accueillir des activités de formation et de maintenance notamment, tandis que Total devait prendre 10% des parts dans le projet de terminal méthanier porté par EDF.

De son côté, Michel Delebarre, député-maire de Dunkerque, considère que cette décision de justice est " une opportunité pour étudier  sérieusement les besoins de raffinage en France et préciser les conditions de  viabilité d'une telle activité à Dunkerque " . Rappelons que la raffinerie des Flandres emploie 367 salariés et autant d'emplois indirects chez ses sous-traitants.