Se?curiser ses affaires en Afrique : prendre le droit chemin

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Des marche?s a? conque?rir, un vivier de consommateurs potentiels... Nombreux sont les entrepreneurs attire?s par les opportunite?s e?conomiques que pre?sente l'Afrique. S'il n'e?chappe a? personne que l'e?tude du terrain et la recherche de partenaires locaux peuvent s'ave?rer ardues, beaucoup ne?gligent encore de se?curiser leurs contrats et investissements. Pourtant des solutions juridiques adapte?es existent. Progressivement depuis 1993, dix- sept E?tats africains (Be?nin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Co- mores, Congo, Co?te d’ivoire, Gabon, Guine?e, Guine?e Bissau, Guine?e Equatoriale, Mali, Niger, Re?publique De?mocratique du Congo, Se?ne?gal, Tchad, Togo) se sont unis au sein de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) afin de cre?er un syste?me juridique unique et une re?glementation commune de la vie des affaires: le droit OHADA. Ainsi, le chef d’entreprise souhaitant e?tendre son activite? dans ces pays pourra, par exemple, cre?er une filiale selon les me?mes re?gles juridiques, qu’il s’e?tablisse au Se?ne?gal ou en Co?te d’Ivoire...

Dans l’objectif de faciliter les e?changes et d'apporter une se?curite? juridique et judiciaire a? l’environnement des affaires, neuf actes uniformes ont e?te? adopte?s. Ils couvrent diffe?rents domaines : des activite?s commerciales au droit des socie?te?s, sans oublier le re?glement des litiges commerciaux et le recouvre- ment des cre?ances commerciales. Ainsi, en cas de litige avec un fournisseur, une socie?te? franc?aise pourra saisir la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, pour lui soumettre, en dernier ressort, toutes de?cisions de justice e?manant des juridictions des Etats membres rendues sur le fondement du droit OHADA. D’autres, plus prudents, pre?fe?reront inse?rer pre?alablement une clause d’arbitrage dans leurs contrats afin que le diffe?rend commercial soit re?gle? par la me?me juridiction, mais cette fois dans le cadre d’un arbitrage, qu’ils interviennent au Cameroun ou au Gabon... Ainsi, une jurisprudence uni- forme se dessine et la se?curite? juridique des ope?rations se renforce constamment.

Ces Etats «"OHADA"» ne s’arre?tent pas la? : d’autres matie?res sont en cours d’harmonisation, c’est notamment le cas des relations du travail et des contrats de partenariat public-prive?.
Ainsi le chef d’entreprise qui place son ope?ration commerciale sous le droit OHADA, le fait avec plus d’enthousiasme car il prend le droit chemin.

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