La chambre des comptes pointe l'étau financier des TER
La chambre régionale des comptes vient de passer à la moulinette la politique régionale en matière de trains express régionaux, dans le cadre d'une enquête nationale sur tous les TER français. Le TER régional. La situation financière du transport ferroviaire régional se dégrade.
Sur nos régions unifiées, où le réseau ferroviaire est très dense (3500 km), la période 2012-2017 a marqué un net recul de la fréquentation (-5%) en NPDC, tandis qu'elle augmentait en Picardie (+3,2%). Les sages notent que la régularité des trains s'est dégradée , « notamment en raison de l'intensité de l'utilisation du réseau et de son mauvais état sur certaines lignes ». La régularité atteint 90,42% en Picardie en 2017 (- 2 points en 5 ans) où elle est même jugée « critique » sur certaines lignes comme Paris-Laon ou Amiens-Paris... Pas mieux en Nord-Pas-de-Calais où la régularité s'est aussi tassée de deux points sur la période pour atteindre 89,55 %.
Le rapport des magistrats financiers pointe encore l'aggravation des charges d'exploitation, qui augmentent encore de 13% en NPDC sur la période et de 10,6% en Picardie, après leur croissance très rapide sur la période antérieure.
Parallèlement, la contribution des usagers pour couvrir les charges a encore baissé, atteignant 21,9% des coûts sur la partie nord, 26,9% sur la partie picarde. C'est donc le contribuable qui a encaissé la différence : + 14,% côté nordiste, +13,6% côté picard.
C'est aussi lui qui assume les investissements de la Région « concernant un patrimoine dont (elle n'est pourtant pas propriétaire », soit plus de 700 M€ de 2012 à 2017. Elle finance déjà l'acquisition, l'entretien, la révision du matériel roulant, une partie de l'accessibilité des gares et du développement du réseau ferré dont elle doit désormais également participer à l'entretien... Or l'Etat comme la SNCF ont choisi de prioriser sur les lignes structurantes : dès lors plus de 500 km de petites lignes seraient menacées faute de travaux de rénovation, estimés à 300 M€...
« Un système qui a atteint ses limites »
Au global, le rapport calcule que le coût complet de la politique du TER a atteint 3,2 mds€ sur cinq ans, avec un reste à charge pour les deux régions d'1,56 md€.
« Ces différents constats témoignent d'un système qui a atteint ses limites, caractérisé par un déséquilibre de la relation, du fait de la situation monopolistique de l'exploitant », analysent les magistrats, qui déplorent le manque de transparence de la SNCF, sur les modalités de son exploitation, au nom du secret industriel. « Insuffisant » pour donner à la Région la visibilité dont elle a besoin pour orienter sa politique ferroviaire.
Face à ce constat plus que sévère, le rapport évoque néanmoins deux perspectives plus favorables : la première avec la nouvelle convention avec la SNCF cette année, de nature à « mettre en cohérence l'offre de transport, les objectifs stratégiques et le pilotage au quotidien » ; la seconde avec l'ouverture à la concurrence des TER à l'horizon 2023, qui serait « l'occasion d'optimiser les conditions économiques de leur exploitation ».
