Entre transparence, errance et silence: comment les sociétés cotées présentent-elles leurs risques juridiques ?

Le contexte actuel facilite ce constat : les entreprises sont expose?es aux risques juridiques susceptibles de de?grader leur valeur financie?re ou re?putationnelle. Qu’il s’agisse de l’affaire Toyota, des enque?tes ou condamnations en matie?re de corruption, des atteintes aux droits de l’Homme, ou encore des questions « d’optimisation fiscale », la me?diatisation des risques juridiques est de plus en plus forte, que ces risques se mate?rialisent par des de?cisions de?libe?re?ment ille?gales, par des actions mal se?curise?es ou encore par un de?faut de gouvernance ou de management des risques.
L’entreprise qui ge?re mal – ou pas du tout – ses risques juridiques met potentiellement en danger ses shareholders et ses stakeholders. Les socie?te?s cote?es sont parmi les plus expose?es et c’est pour cette raison que la loi les oblige a? inte?grer dans le rapport re?dige? par le conseil d’administration ou le directoire une description des principaux risques auxquels la socie?te? est confronte?e, ainsi que d’y joindre un rapport sur les proce?dures de contro?le interne et de gestion des risques. Quant a? l’Autorite? des Marche?s Financiers (AMF), elle recommande que soit inte?gre?e dans le document annuel de re?fe?rence une Section « Facteurs de Risques », contenant une sous-section « Risques juridiques ». Dans un EDHEC Position Paper(1) que j’ai co-e?crit avec Serge de Fay?, nous avons restitue? notre analyse de la pre?sentation de leurs risques juridiques par les 40 socie?te?s du CAC dans leur document annuel de re?fe?rence. L’impression d’ensemble est assez mitige?e, entre transparence assume?e (certaines socie?te?s communiquent de fac?on relativement pre?cise sur un certain nombre de risques juridiques auxquelles elles sont confronte?es), errance (la pre?sentation est parfois parcellaire ou e?parpille?e dans diffe?rentes sous- parties du document, ce qui rend l’appre?ciation de ces risques difficile pour le lecteur) et silence (quelques entreprises ne communiquent aucune information sur leurs risques juridiques ou de fac?on plus qu’em- bryonnaire).
Il reste a? savoir si l’insuffisance de cette pre?sentation re?ve?le une volonte? de la part de l’entreprise de garder confidentielle des informations qu’elle conside?re trop sensibles, ou si elle est en faible capacite? d’analyse de ses risques juridiques. Etant donne? la nature me?me des entreprises en question, on peut penser que la premie?re hypothe?se est la plus plausible. Il n’est pas sur, ne?anmoins, que tous les investisseurs s’en satisfassent... (1)La pre?sentation des risques juridiques par les socie?te?s du CAC40 : Panorama et e?volution. Disponible sur www.edhec.com