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Medef : « Que l’Etat arrête cette machine folle de la retenue à la source »

Le 16 mars 2017


Le mouvement patronal tire à boulet rouge contre la mesure faussement moderne du prélèvement de l'impôt à la source par l'employeur qui va selon lui peser très lourdement sur les entreprises et dégrader le climat social.


 

Taly-Motte-coquelle

 

La loi sur le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source par les employeurs est acté. Et devrait entrer en application au premier janvier prochain, sauf volte face du futur locataire de l’Élysée. Or cette transformation se révèle une usine à gaz considérable, dont les entreprises risquent bien d’être les premières victimes. C’est la conviction du Medef, affirmée jeudi en conférence de presse par Frédéric Motte, son président régional et Michel Taly, membre de la commission fiscale nationale et Gilles Coquelle, son vice-président. « Rapprocher le paiement de l’impôt de la perception du revenu, on est pour. Mais nous sommes vent debout contre le fait que ce soit l’employeur qui doive être mis entre l’administration fiscale et le citoyen », assène Gilles Coquelle, par ailleurs directeur juridique et fiscal d’Auchan. Nous ne sommes pas du tout en phase avec ce projet », assène Michel Taly. « L’entreprise est transformée en collecteur d’impôt, et cela va perturber la relation employeur/salarié dont on connaîtra la situation fiscale », renchérit Frédéric Motte.

« On n’a été consulté que sur des questions purement techniques d’échange informatique. Il n’y a eu aucune discussion possible. On souhaite qu’ils arrêtent cette machine folle », lance de son côté Michel Taly, qui s’attend à de nombreux désordres dans une mise en place précipitée d’un dispositif pour lequel personne n’est prêt. « Certains syndicats des finances publiques parlent d’un risque industriel majeur », révèle-t-il.

En attendant d’être entendu par le prochain président de la République, que doit faire le dirigeant d’une entreprise, grande ou petite ? « Rien ! » répond Michel Taly pour qui il faut attendre septembre-octobre avant de voir comment s’organiser. Une chose est sûre : cela coûtera cher aux entreprises, entre quelques centaines d’euros au mieux, plusieurs milliers plus sûrement. Mais le coût social promet d’être le plus lourd, dès lors que les employeurs connaîtront la situation fiscale du salarié. Et les salariés pourront naturellement le mettre en cause pour des retenues de salaire mal comprises.

 

Modernité ou usine à gaz ?

 

Derrière cette mesure technique présentée par Bercy comme un gage de modernité, c’est donc une usine à gaz avec des effets collatéraux considérables que l’État a élaboré, et qu’il est urgent de geler, juge donc le Medef. Qui préconise de conserver le principe de contemporanéité (prélever sur le revenu en temps réel), mais dans le cadre de la mensualisation par l’État et non dans le cadre de l’entreprise.

De son côté la CPME a engagé un bras de fer tout aussi vigoureux, appelant à ce que le projet soit intégralement rapporté, considérant que l’entreprise était déjà accablée par les normes et les taxes et pouvait sans doute se passer de ce boulet supplémentaire après le compte pénibilité ou la délation sur les infractions routières, entre autres. « Nous estimons à la CPME que cette mesure n’est pas applicable et ce n’est pas le rôle des chefs d’entreprises de prélever pour le compte de leurs salariés. Nous allons devenir des agents du fisc ! », a ainsi déploré Yvonne Tassou, présidente de la CPME Nord, lors d’un Club Experts Eco121-Caisse d’Épargne mardi soir.

Olivier Ducuing