Achat Public Durable et Economie Circulaire : Quelle place aujourdhui pour le développement durable dans la commande publique ?
- Quentend-on par développement durable et économie circulaire ?
- Les pouvoirs publics seront-ils obligés de choisir loffre écologiquement "mieux-disante" ?
- Comment intégrer et valoriser le développement durable dans la commande publique ?
Lachat public durable doit contribuer à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique place dailleurs la commande publique durable au cur de lobjectif dune transition vers l'économie circulaire.
Pour les collectivités publiques, maîtres douvrage, la loi pour la transition énergétique impose désormais de construire les appels doffres, en visant notamment à la réduction de production de déchets.
Pour les fournisseurs, et entreprises candidates, ce nouveau dispositif oblige à concevoir et à préparer de nouveaux modèles de production, permettant le traitement, le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets produits dans lexécution de la prestation.
Chacun doit donc désormais sy préparer. BIGNON LEBRAY vous propose de faire le point sur les enjeux de lachat public durable, ses freins et ses implications pratiques.
BIGNON LEBRAY 4, rue des Canonniers CS 10009 59041 Lille Cedex Tél : 03.20.06.93.93 |
DATE Mercredi 4 novembre 2015 Accueil 08h30
Nathalie Jacquemin standardlille@bignonlebray.com Tél : 03.20.06.93.93 Réponse attendue avant le vendredi 30 octobre |
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