A vos MARC !

MARC, MARD, MARL..., pour Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, Différends ou Litiges, ces acronymes font florès ces derniers temps et sont l’un des thèmes du « Chantier de la Justice » consacré à l’amélioration et à la simplification de la procédure civile, parmi les cinq chantiers lancés récemment par notre garde des Sceaux. Que l’on y voit une manière de désengorger les tribunaux, voire de réduire le budget de la Justice, ou un progrès pour les justiciables, il est indéniable que, texte après texte, le législateur pousse à faire du procès civil ou commercial la voie ultime de résolution des conflits, après que les parties aient vainement tenté d’aboutir à une solution amiable.

Plutôt que d’énoncer les diverses propositions formulées dans le rapport remis le 15 janvier dernier par le groupe de travail en charge de ce chantier, retenons que, s’il préconise d’inciter plutôt que d’imposer ces voies alternatives, la tendance législative actuelle est résolument plus coercitive. Ainsi, la conciliation est depuis 2016 un préalable obligatoire pour les petits litiges et il est désormais fait obligation au demandeur, dans la majeure partie des contentieux civils et commerciaux, d’avoir à justifier auprès du juge des diligences qu’il a entreprises avant l’engagement du procès pour tenter de résoudre amiablement le litige. Et il y a fort à parier que la prochaine réforme accentuera encore cette tendance.

Notons également la remarque des auteurs du rapport, qui écrivent qu’il paraît indispensable que la clause de médiation préalable à la saisine d’une juridiction civile se généralise dans les contrats civils et commerciaux. Nous pensons effectivement qu’il s’agira là d’un enjeu majeur pour les parties à un contrat qui, se voyant imposer un préalable de recherche d’une solution amiable en cas de litige, auront tout intérêt à en définir elles-mêmes les modalités, dès le début de leurs relations contractuelles. Elles pourront ainsi choisir le mécanisme le plus adapté aux enjeux du contrat (arbitrage, conciliation, médiation), en maîtriser les délais, le champ d’application, les intervenants, le coût et ses modalités de prise en charge, et tirer ainsi avantage de ces nouvelles obligations.

La mise en œuvre d’une telle clause permettra d’éviter de subir la phase de médiation comme un passage obligé inutilement consommateur de temps, et optimisera surtout les chances de trouver un accord amiable, ce qui selon l’adage est toujours préférable à un procès. A vos contrats donc !