Accident du travail, ayez les bons réflexes !

“La mauvaise gestion d’un dossier d’accident du travail peut avoir des conséquences financières non négligeables”.

Publié le 28/05/2021 par Equipe Eco121 / Lecture libre / Temps estimé: 2 minutes

Antoine Benoit, avocat associé Bignon Lebray

Les employeurs confrontés à un accident du travail sont parfois démunis sur la réaction à adopter. Or, la mauvaise gestion d’un dossier d’accident du travail peut avoir des conséquences financières non négligeables sur l’entreprise, en termes de taux d’accident du travail et maladie professionnelle ou de dommages-intérêts à payer en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable. Même si un employeur a mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, il doit donc avoir les bons réflexes lorsqu’il est confronté à un accident du travail.

Le premier réflexe à avoir est de s’interroger sur les circonstances de l’accident qui a été révélé : quelles en sont les circonstances exactes ? Les explications fournies par le salarié sont-elles claires et crédibles ? Quelles sont les personnes impliquées ? Lorsque c’est possible, n’hésitez pas àentendrele salarié et les éventuels témoins.

Une fois ces premiers éléments recueillis, il convient de procéder à la déclaration d’accident du travail, même si vous contestez la réalité de l’accident ou son origine professionnelle. Cette déclaration doit intervenir dans un délai de 48 heures à compter de la connaissance de l’accident ou de la réception du certificat médical d’accident du travail. Attention : le non-respect de cette obligation de déclaration est pénalement sanctionné. Dès lors qu’il existe des doutes ou des incohérences, ou si vous contestez le caractère professionnelde l’accident, il faut émettre des réserves motivées.

Les réserves peuvent porter sur la version fournie par le salarié, sur la réalité de l’accident au temps et au lieu de travail ou encore permettre de souligner l’absence de témoin. Il est important d’expliquer pourquoi les réserves sont émises en reprenant les circonstances de temps et de lieu, ainsi que les éléments extérieurs qui conduisent à considérer qu’il ne s’agit pas d’un accident en lien avec l’activité professionnelle.

N’hésitez pas à annexer à vos réserves les pièces importantes (photos, plans, témoignages...). Les réserves peuvent être émises lors de la déclaration d’accident du travail ou dans un délai de 10 jours. L’envoi par LRAR est recommandé surtout dans le cas de pièces annexées. Les réserves motivées permettront à la CPAM d’ouvrir une enquête qui pourra écarter le caractère professionnel de l’accident et toutes les conséquences qui en découlent pour l’entreprise.