Avantages sociaux, droit du travail,... quelques vœux et résolutions pour 2021

"S’il serait légitime de se résigner, considérons plutôt cette épreuve comme une opportunité de réinventer nos métiers, nos organisations, nos politiques."

Publié le 27/01/2021 par Equipe Eco121 / Lecture libre / Temps estimé: 2 minutes

Romain Thiesset avocat associé chez Capstan Avocats Lille.

2020 aura été marquée par la perte de nos repères, par la difficulté à concilier les intérêts des entreprises, des salariés, et les instructions des autorités étatiques. Une année déstabilisante, éprouvante, et dont les effets sont aggravés par l’incertitude des mois à venir.

S’il serait légitime de se résigner, considérons plutôt cette épreuve comme une opportunité de réinventer nos métiers, nos organisations, nos politiques.

A court terme, et pour les entreprises qui voudraient récompenser les salariés de leurs efforts, des outils sont à leur disposition : par exemple, un accord d’intéressement d’une durée d’un an ou un supplément d’intéressement et/ou de participation qui pourra être versé, avec un formalisme minimal, et en bénéficiant d’un régime fiscal et social favorable.

A plus long terme, ce sont nos organisations qu’il faudra réinventer, en intégrant notamment le télétravail comme mode structurel d’organisation du travail (lequel n’est pas dénué de risques, qu’il faut évaluer et traiter...). Non sans avantages pour les entreprises, celles-ci devront compte des contraintes liées à cette organisation du travail.

Les avantages sociaux devront plus globalement évoluer, pour répondre aux contraintes spécifiques liées à de nouveaux épisodes de pandémie et de confinement (pour la garde et l’instruction des enfants par exemple...), permettant ainsi une meilleure continuité du travail et de saqualité. Ces avantages ne sont pas réservés aux grandes entreprises et des solutions externes et mutualisées existent.

Enfin, des outils récents sont à notre disposition pour adapter à la situation les statuts sociaux et les organisations, en sortant descontraintes historiques du droit du travail.

Sur ce point, rappelons que, désormais et sauf exceptions, le principe est celui de la primauté de l’accord d’entreprise, y compris à l’égard de la convention collective de branche. Sous réserve d’un dialogue social de qualité, le droit du travail peut ainsi être adapté aux spécificités et besoins de chaque entreprise.

Avec un accord dit de performance collective, ce sont même les contrats de travail qui peuvent être modifiés, permettant de mettre en œuvre une nouvelle organisation collective et d’établir de nouvelles règles en matière, principalement, de rémunération ou de durée du travail. Finalement, si cette crise sanitaire et économique est dramatique, nous avons néanmoins l’occasion de nous réinventer... Au titre de nos résolutions, pour l’année 2021, prenons l’engagement de relever le défi !