Contentieux judiciaires : et si nous construisions un puzzle ?

“La recevabilité des arguments juridiques va dépendre des pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions.”

Publié le 29/03/2022 par Equipe Eco121 / Lecture libre / Temps estimé: 2 minutes

Dans la vie de nos clients, l’histoire de leurs entreprises, tout ne se règle pas toujours par une discussion amiable, entre chefs d’entreprises attentifs des difficultés rencontrées par l’autre.

Malgré le développement des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC), il arrive parfois que, pour des raisons d’interprétation du droit ou des faits, la voie contentieuse soit la seule issue pour débloquer un litige. En effet, afin de négocier et a fortiori pour trouver un accord et signer un protocole, il faut être deux autour de la table, parfois beaucoup plus même, mais jamais tout seul.

Pour ces dossiers, qui ne se régleront que par un contentieux, il y a ce moment où s’impose un constat d’échec des discussions et ou nos clients ont un choix à faire : attendre d’être - éventuellement - assigné et devenir défendeur au procès, ou prendre l’initiative de saisir le tribunal et de devenir demandeur.

Or, bien soumettre son litige à l’arbitrage d’un tribunal, ce qui s’anticipe et se prépare en amont. Dans le cadre du procès qui va s’ouvrir, il s’agira, tout au long du temps de la mise en état, de construire, avec notre client, le dossier qui sera, à son terme, plaidé et transmis au tribunal.

Dans cette construction, la recevabilité des arguments juridiques va dépendre des pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions. Ainsi, disposer des contrats, des factures et des documents juridiques, signés et bien rédigés, est un prérequis essentiel. Maistous les éléments peuvent avoir leur importance et notamment les échangesentre les parties dans la phase précontentieuse.

C’est pourquoi dès les premiers échanges, il est indispensable d’avoir à l’esprit que le dossier se réglera peut-être par un contentieux, et de travailler chaque échange comme la pièce d’un puzzle plus large. Notre mission de conseil se réalise ainsi souvent dans l’ombre dans un premier temps.

Elle ne s’arrête pas lorsque le dossier devient contentieux. En effet le contentieux judiciaire ne se limite pas à saisir un tribunal pour faire juger un dossier. Il recouvre également toutes les actions qui peuvent être entreprises en amont, ou en parallèle d’un litige : mesures conservatoires, saisies, incidents, expertises, etc. L’éventail des procédures judiciaires envisageables est très large et chacune constitue, également la pièce d’un puzzle plus large.

Alors dès le précontentieux, pensez à construire votre puzzle !