Faire face !

La crise économique devant nous placera dans les mois à venir les dirigeants et directeurs de ressources humaines face à un dilemme. Certes, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des dispositifs dont l’objectif est de permettre aux entreprises de passer l’épreuve et de maintenir l’emploi. Confrontées aux réalités économiques certaines ne pourront toutefois pas faire autrement que d’envisager de supprimer des emplois. Rappelons à ce titre que le code du travail français autorise une entreprise à mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique lorsqu’elle est confrontée (ou le groupe auquel elle appartient) à des difficultés économiques (baisse du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie ou de l’EBE) ou dans le cadre d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

Au-delà de l’épreuve humaine que cela représente pour les salariés concernés, le licenciement économique n’est pas toujours la meilleure solution car il correspond aussi à une perte de compétences et d’efficacité.

D’autres solutions existent, et permettent d’éviter des licenciements tout en offrant aux entreprises la possibilité de s’adapter. Les accords de performance collective en font partie. Ils peuvent être conclus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi.

Il peut donc s’agir de négocier une baisse de la durée du travail et des rémunérations pour une certaine durée ou une hausse de la durée du travail sans impact sur les rémunérations, voire un maintien de la durée du travail assorti d’une baisse des rémunérations sous réserve évidemment de respecter les minima conventionnels. L’accord peut être négocié avec le délégué syndical ou, dans les entreprises qui n’en sont pas pourvues, avec les membres titulaires au Comité Social et Economique ou un salarié mandaté. Dans les petites entreprises de moins de 20 salariés il peut même s’agir d’un accord soumis au vote des salariés.

L’intérêt de cet accord de performance collective est aussi que ses dispositions prévalent sur les dispositions du contrat de travail. Si un salarié n’accepte pas les modifications qui résultent de l’application de l’accord, le code du travail prévoit que le licenciement qui en découle repose nécessairement sur une cause réelle et sérieuse.

Ce dispositif permet donc de maintenir l’emploi tout en offrant une certaine souplesse aux entreprises pour faire face à la crise.