L’ARME pour le maintien dans l’emploi : un dispositif prometteur ?

En réponse à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a mis en place un régime d’activité partielle spécifique particulièrement protecteur au bénéfice des salariés et des entreprises.

Si l’évolution de ce régime au-delà du 10 juillet reste pour une large part source d’interrogations, le parlement vient d’adopter un nouveau régime d’activité partielle de longue durée baptisé « ARME » pour notamment répondre à la problématique d’un retour à une activité « normale » qui, dans certains secteurs, s’annonce lointain.

L’objectif est de réduire le nombre de licenciements économiques et de PSE déjà en augmentation significative en juin. L’entrée en vigueur de cette mesure qui s’appliquera aux accords conclus jusqu’au 30 juin 2022 est au-delà de la publication du texte au JO subordonnée à un décret qui devrait définir des points clés permettant de mesurer l’attractivité réelle du dispositif. On identifiera d’ores et déjà les principes directeurs suivants : L’ « ARME » identifié comme adapté à certains secteurs (aéronautique, tourisme, automobile) est en définitive ouvert à toutes les entreprises.

Le recours à l’ARME suppose la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche. On regrettera particulièrement ce choix qui exclut donc une mise en place unilatérale alors que cette modalité est possible pour la mise en place de PSE ou de Plans de départs volontaires.

Le contenu de l’accord devra notamment préciser la durée d’application du dispositif, les réductions de l’activité et donc du temps de travail programmées et l’incidence sur les rémunérations.

En contrepartie des aides de l’Etat dont on ne connait pas le montant à date, l’accord devra notamment comporter des engagements de l’entreprise à titre de contrepartie et notamment pour le maintien de l’emploi. L’entrée en vigueur de l’accord est soumise à une procédure de validation/homologation par la DIRECCTE qui rappelle le formalisme applicable en cas de PSE ou de rupture conventionnelle collective, et les contentieux administratifs certes peu nombreux qui y sont associés.

Si le dispositif est vertueux, il est acquis qu'il n’est pas adapté à toutes les entreprises au regard de la complexité de la négociation de l’accord et l’aléa de son issue et des engagements sur l’emploi qui sous-tendent le dispositif mais aussi au regard des difficultés économiques structurelles de beaucoup d’entreprises qui doivent se réorganiser au plus vite et réduire leurs effectifs.