L’Etat nous accorde sa confiance !

L’Etat souhaite promouvoir « une Société de confiance », dans les relations entre son Administration et les Français.

Quel objectif ! Comment l’Etat entend-il instaurer (ou restaurer) cette confiance ? Par un contrat... de confiance, comme le propose depuis longtemps, un distributeur d’électroménager ? Non, encore mieux ! Par une loi ! Selon un texte voté le 31 juillet 2018 (la Loi dite « ESSoC »), l’Etat a décidé d’être « au service d'une société de confiance », en faisant preuve dorénavant d’une souplesse inhabituelle, en promouvant une administration « de conseil et de service ». Diantre !

Les moyens, pour rendre l’administration plus compréhensive et plus utile aux entreprises et administrés, sont innovants et divers. Reconnaissant une complexité législative et réglementaire impénétrable, l’Etat, tout d’abord, re connaît aux entreprises et aux citoyens un droit à l’erreur.

Une erreur dans une declaration fiscale par exemple ou dans l’application d’une règle comptable, ou encore d’une règle de construction, sera dorénavant administrativement pardonnée.

Cette absolution administrative suppose néanmoins l’absence de fraude et ne vaut plus en cas de « récidive ». Seule la première erreur n’est plus sanctionnée.

La bienveillance de l’Etat a ses limites. Dans certains secteurs économiques, un futur entrepreneur pourra demander « un certificat d’information », précisant toutes les règles et normes, applicables à sa nouvelle activité. Ensuite, en cas de situation administrative complexe, une entreprise pourra interroger l’Administration qui sera engagée par son avis écrit, et même les plus téméraires pourront solliciter un contrôle préventif, à la suite duquel l’Administration s’engagera dans un avis écrit. Quelle révolution !

Une autre marque de confiance de l’Etat est spécifiquement accordée aux constructeurs et entreprises du BTP. Il leur sera possible de déroger aux innombrables règles psychorigides de construction. Seul importe dorénavant le résultat à atteindre (solidité, accessibilité...) et non plus le strict respect de la norme pour y parvenir.

Bon courage au Gouvernement qui va rédiger les textes de détail, bon courage aux audacieux et innovants maîtres d’œuvre et bon courage aux assureurs ! L’Etat entend également, en cas de litige, se prêter à des transactions amiables, plutôt que d’attendre l’issue de longues instances. Visiblement la révolution administrative est... en marche.