Le bail commercial à l’ère post-Covid 19

"L’ère post Covid rendra peut-être opportune une nouvelle réforme du statut du bail commercial."

COVID 19 : 5 lettres et 2 chiffres qui ont ébranlé un ordre établi, bien rodé, peut-être un peu trop et qui ont obligé les entreprises, les administrations et les particuliers à revoir leurs modèles d’organisation, dans l’urgence.

Le commerce n’échappe pas à la règle, au contraire : ce gouvernail de notre économie a été violemment frappé par la crise, pour preuve le nombre de procédures collectives ouvertes sur le mois de juin 2020 devant le tribunal de commerce de Lille Métropole : 113, contre 73 sur le mois de juin 2019 (source : Infogreffe).

Toutefois de nombreux commerçants ont su montrer de fabuleuses facultés d’adaptation, et on constate à ce jour, que les statistiques ne sont pas si catastrophiques : sur les six premiers mois de l’année 2020, 361 procédures collectives ont été recensées devant le tribunal de commerce de Lille Métropole, contre 519 sur la même période de 2019 (source : Infogreffe). Passé le temps des mesures exceptionnelles et des adaptations de court terme, il apparait désormais indispensable de repenser, modifier, ou au contraire, de renforcer ce qui s’est avéré efficace dans l’adversité. Le temps est au bilan, à la réflexion et aux projets.

S’agissant du commerce, le bail des locaux dans lequel s’exerce l’activité, est un acte indispensable. Le bail commercial, soumis à un statut strict, organisé par le code de commerce, présenté – parfois à tort - comme ultra protecteur du locataire, s’est longtemps montré comme l’acte incontournable pour sécuriser l’activité des exploitants : durée de 9 ans minimum avec faculté de résiliation triennale pour le seul locataire, droit au renouvellement aux mêmes clauses et conditions, encadrement de la fixation du loyer du bail renouvelé, etc.

On peut dès lors se demander si ce contrat conservera sa popularité dans l’ère post Covid, ou s’il sera détrôné par d’autres statuts, plus souples, qui ont émergé ces dernières années face aux nouvelles formes de commerce : baux dérogatoires pour les commerces éphémères, conventions précaires pour les occupations à terme incertain, ou encore convention de prestation de service pour les « corners » ou espaces de coworking.

Ainsi, l’ère post Covid rendra peut-être opportune une nouvelle réforme du statut du bail commercial, la dernière grande réforme (Loi Pinel) datant, déjà, du 18 juin 2014.