Le Pacte d’Associés : garant de la sérénité et de la pérennité entrepreneuriale

Le pacte d’associés peut être apparenté à un contrat de mariage signé entre les associés. Il est destiné à bien gérer leur relation pendant leur association fructueuse et à éviter à terme une séparation trop douloureuse.


Un contrat flexible et confidentiel

Le pacte d’associés a pour objectif principal de régir, en complément des statuts, les relations entre les signataires, le contrôle du capital et la conduite des affaires. Et ce pour une période définie entre les parties. Il aura également vocation à anticiper et donner la marche à suivre en cas de désaccord entre les parties.

Bien que les statuts offrent une liberté contractuelle forte, notamment en SAS (actions de préférence), ils sont soumis à publication contrairement au pacte d’associés, c’est donc là qu’il revêt tout son intérêt.

Il offre également une meilleure souplesse dans ses modalités de mise en œuvre et de modification.
Il peut être conclu par tous les associés ou, ce qui est le plus fréquent en pratique, par certains d’entre eux.


Le pacte d’associés pour stabiliser et anticiper la transmission du capital

La volonté des associés peut être divergente lorsqu’il s’agit de mouvements de titres: volonté d’assurer une stabilité, affectio societatis fort. Il convient de prévoir les modalités de contrôle et de cession des titres. Citons par exemple l’hypothèse d’un associé minoritaire qui pourrait mettre à mal un projet de cession s’il refuse de céder ses titres; la clause de sortie conjointe rédigée au sein d’un pacte est un excellent moyen d’embarquer les minoritaires dans un projet de cession.



Intégration d’un fonds d’investissement privé

Lors de l’arrivée d’un investisseur privé, il est très fréquent de prévoir la rédaction d’un pacte d’associés. Et cela dans l’intérêt de l’ensemble des parties. L’investisseur, par exemple, souhaitera élargir et pérenniser son droit à l’information afin d’avoir un œil sur la conduite de la politique du groupe. Le chef d’entreprise, quant à lui, aura tout intérêt à s’assurer de la longévité de l’association et de maintenir son contrôle et pourra s’en assurer au travers de clauses de maintien et/ou de limitation des participations.

Les bonnes pratiques lors de la rédaction du pacte

Afin de renforcer l’efficacité de ce pacte, il est vivement conseillé d’y inscrire un préambule qui aura vocation à éclairer les parties sur les objectifs de ce contrat, et d’y définir en amont les termes qui seront employés pour ne pas laisser place à interprétation. Le pacte doit avoir une durée déterminée et prévoir les modalités de résolution des conflits en cas de désaccord. Notamment sur l’évaluation des titres pour toute clause relative au capital en y inscrivant un prix déterminable et en prévoyant l’intervention d’un tiers en cas de désaccord.

Existe-t-il une supériorité des statuts sur les pactes ? La doctrine le pense et le répète, la réponse est non! Il est donc essentiel de s’assurer de la cohérence entre ces derniers pour éviter toute inefficacité des clauses.

Pacte d’associés non respecté, quelles conséquences?

Mais que se passe t-il en cas d’inexécution du pacte d’associés? Généralement, la non-exécution d’une clause prévue dans un pacte entraînera le règlement de dommages et intérêts. Nous ne pourrons que conseiller d’inscrire dans les statuts de la société la nullité de tout acte passé en violation d’un pacte rédigé entre les associés afin d’en renforcer l’efficacité.

Nous l’avons vu, le pacte d’associés est un outil fort utile et pétri de bon sens. Pour autant, la pratique nous fait constater qu’il n’est pas suffisamment mis en œuvre.

Si nous vous avons convaincu, il nous reste à vous conseiller de vous appuyer sur un avocat certes, expérimenté, mais aussi qui vous connaîtra suffisamment pour mettre en œuvre un pacte vous correspondant et adapté à votre société.