Le prélèvement à la source : ce qui change en 2019

Calendrier, objectif, taux personnalisé ou non, l'associé directeur de KPMG dit tout sur le prélèvement à la source.

Publié le 27/04/2018 par Equipe Eco121 / Lecture libre / Temps estimé: 2 minutes

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source dudit revenu. L’objectif de cette réforme étant de supprimer le décalage entre la perception du revenu et son imposition.
Cette nouveauté impactera les salariés, les indépendants et les retraités. S’agissant des salaires, des traitements, des pensions de retraites ou bien encore les revenus de remplacement (indemnités journalières de Sécurité Sociale, allocations de chômage), le prélèvement à la source sera directement prélevé par l’organisme qui verse ce revenu.
S’agissant des traitements des indépendants ou des revenus fonciers, l’administration prélèvera l’impôt par le biais d’acomptes mensuels (ou trimestriels sur option) directement sur votre compte bancaire.
Le prélèvement s’effectuera en fonction d’un taux qui sera calculé et fourni par l’administration sur la base des revenus 2017. Ce taux s’appliquera aux revenus perçus jusqu’en septembre 2019, date à laquelle l’administration fournira un nouveau taux en lien avec les revenus 2018 pour les revenus des mois suivants. L’administration ne communiquera que le taux auprès des employeurs et des organismes, garantissant ainsi une confidentialité des informations fiscales du contribuable.
L’information du taux du prélèvement sera indiquée au contribuable lors de la finalisation de la déclaration en ligne des revenus 2017 qui pourra alors étudier les options facultatives proposées.
L’administration propose trois options pour gérer le prélèvement à la source :
1.Le taux personnalisé pour chaque membre du foyer fiscal au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints.
2.Le taux non personnalisé dit « taux neutre » qui permet de ne pas communiquer de taux personnalisé à l’employeur ou aux organismes notamment pour les personnes qui perçoivent des revenus importants en-dehors des salaires ou autres traitements. Ce taux correspond à celui d’un célibataire sans personne à charge. Dans la majorité des cas, ce taux sera supérieur au taux personnalisé.
3.L’option pour le prélèvement trimestriel, s’agissant des revenus des indépendants et des revenus fonciers.
Le changement sera donc pour les contribuables mais aussi pour les entreprises qui deviendront collecteurs d’impôt sur le revenu de leurs salariés au nom de l’Etat.