Les entreprises à mission vers un nouvel engagement des entreprises ?

Les entreprises à mission sont au cœur des débats dans les milieux parlementaires et économiques. Cette nouvelle « orientation » des entreprises qui s’engagent permet aux sociétés de définir dans leur statut un objet social élargi à des enjeux sociétaux, de transformer leur modèle économique et de façonner avec leurs parties prenantes de nouvelles règles de gouvernance et d’opposabilité.

Les entreprises dans une responsabilité du long terme... La RSE, en l’absence de transformation du modèle économique, semble commencer à montrer ses limites. Les étudiants sont attentifs aux performances environnementales de leurs futurs employeurs, les consommateurs se préoccupent de la manière dont sont conçus les produits et services... L’entreprise est devenue un agent influent qui pèse sur la société et plus seulement sur l’individu titulaire d’un contrat de travail. La « mission » qu’elle soit sociale, environnementale, sociétale ou de recherche, semble être une reponse à ces nouvelles exigences. Les modèles se transforment et un nouveau paradigme pour les entreprises voit le jour.

Une nouvelle « raison d’être » de l’entreprise ? Pour accompagner cette transformation, la loi PACTE modifie les articles 1833 (prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux par les sociétés) et 1835 (possibilité d’inscrire une raison d’être dans leurs statuts) du Code civil en cherchant à accompagner les entreprises, mutuelles, assurances, prévoyances et coopératives agricoles à s’orienter vers des modèles plus soutenables. Des amendements adoptés en première et deuxième lecture à l’Assemblée Nationale sont actuellement entre les mains des senateurs, plus réticents à ces transformations. Cependant, les députés semblent motivés à défendre en dernier ressort ces changements structurants et permettre aux entreprises de devenir des entreprises à mission. Les futurs décrets devront permettre de préciser le cadre juridique.

Des pionniers comme Nutriset, la Camif ou Norsys n’ont pas attendu le cadre législatif et juridique pour se transformer en entreprise à mission. En modifiant leur statut afin d’y inscrire dans la durée la mission de l’entreprise, ils ont pu faire évoluer leur modèle d’affaires et surtout transformer leur gouvernance en associant davantage les administrateurs avec les salariés et différentes parties prenantes gravitant autour de leur entreprise. D’autres sociétés sont en bonne voie pour devenir des entreprises à mission, la coopérative agricole InVivo cible 2020 pour transformer l’ensemble de ses filiales en entreprises à mission et ainsi devenir la plus importante entreprise au monde à choisir ce statut. Comme le montre l’étude publiée par Prophil : « Voyage au pays de l’Entre- prise à mission » (mars 2019) en partenariat avec KPMG, la Fondation des Possibles, Entreprises & Cités et l’Université Catholique de Lille, l’innovation doit être le maître mot pour repenser mission et responsabilité des entreprises. Ces nouvelles responsabilités envers les autres, la société et son environnement s’imposent aux entreprises de toute taille et tout secteur d’activité. Dès lors, (re)penser sa mission devrait permettre de se réinventer et de répondre aux nouvelles exigences de ce nouveau monde.