Prime Macron 2020 : une reconduction sous conditions

Dispositif voté en urgence le 24 décembre 2018, la prime Macron a rencontré un certain succès en 2019. Fort de ce succès, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la reconduction de cette mesure selon des modalités identiques : dispositif purement facultatif, versement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, exonération sociale et fis- cale de la prime dans la limite de 1000€, modulation possible de son montant en fonction de la rémunération, de la qualification ou de la classification ou de la durée de présence effective, sont repris dans le projet de loi.

Ainsi, l’entreprise pourra décider de verser une prime Macron en 2020 entre le 1er janvier 2020 sous réserve de l’entrée en vigueur du texte à cette date et le 30 juin 2020. L’entreprise devra à cet effet soit adopter une décision unilatérale, soit négocier un accord avec les organisations syndicales ou le CSE. En revanche, les modalités de mise en place se complexifient et se rigidifient. En effet, l’entreprise devra justifier de l’existence d’un accord d’intéressement en vigueur dans l’entreprise ou devra en mettre en place un accord au plus tard à la date de versement de la prime. Pour rendre plus flexible cette contrainte, il est prévu que la durée de l’accord d’intéressement pourra être réduite à 1 an au lieu de la durée de 3 ans aujourd’hui requise. Cette condition nouvelle nécessite donc pour l’entreprise de négocier et d’aboutir à un accord au plus tard le 30 juin 2020. Cette négociation doit être menée soit avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, soit avec le CSE, soit donner lieu à une ratification par référendum à la majorité qualifiée des 2/3. Doit être également intégrée l’obligation pour l‘entreprise de justifier être à jour de ses obligations de mise en place des élections du CSE dont la date butoir est fixée au 31 décembre 2019.

On rappellera enfin que la mise en œuvre de la Prime Macron doit res- pecter de manière scrupuleuse les modalités légalement requises- parmi lesquelles l’identification des bénéficiaires, les modalités de ré- partition et le principe de non substitution à un élément de rémunération en vigueur ou à une augmentation de rémunération toute non-conformité étant de nature à remettre en cause les exonérations URSSAF pratiquées.