Réforme des retraites 2023 : Quels impacts pour les entreprises ?

Après une première présentation de la réforme des retraites par le Gouvernement et avant son adoption par le Parlement annoncée en mars 2023, il est important de revenir sur la principale mesure et son impact pour les entreprises.

L’augmentation progressive de l’âge légal à partir duquel il est possible de liquider ses droits à la retraite devrait être effective à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance pour atteindre la cible de 64 ans en 2030. L’augmentation accélérée de la durée d’assurance requise pour liquider une retraite à taux plein fixée à 43 annuités dès 2027 devrait conduire à modifier profondément les équilibres de la gestion de l’emploi des seniors dans les entreprises.

Pour les inciter à déployer une politique volontariste, il est prévu d'instituer un index « seniors » dans le double objectif d’imposer aux entreprises une transparence dans leur politique d’emploi des seniors via la publication d’indicateurs dédiés et de leur imposer une négociation spécifique dans le cadre de la négociation des accords de Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels. Selon le même modèle que l’index égalité H/F, il est annoncé l’exposition à des sanctions potentielles pour les entreprises qui seraient réfractaires à la publication de cet index. On ne peut exclure demain l’exposition à des pénalités pour les entreprises dont le taux d’emploi des seniors serait jugé insuffisant.

Au-delà, l’entreprise sera invitée à revisiter la gestion de l’emploi des seniors dans une logique d’allongement de la durée des carrières. Seront ainsi mobilisables des dispositifs tels que la retraite progressive consistant en un passage à temps partiel des salariés avant le terme de leur carrière ou le cumul emploi-retraite qui devrait demain être plus attractif pour le salarié en lui permettant d’acquérir des droits à la retraite supplémentaires. La modulation du temps de travail tout au long de la carrière devrait être également encouragée à travers un compte épargne temps universel. La réforme encourage aussi les entreprises à accompagner les salariés les plus exposés aux facteurs de risque ergonomiques au bénéfice des salariés qui pourront bénéficier d’un suivi renforcé de la médecine du travail, d’un dispositif d’adaptation au poste de travail ou selon les cas d’un accès renforcé à la reconversion professionnelle.

La retraite à 64 ans annoncée est une mesure qui impacte directement la gestion de l’emploi et des carrières dans l’entreprise et qu’elle se doit anticiper dès maintenant par des mesures diversifiées selon la nature des emplois et la diversité des situations des salariés.