Rémunération des dirigeants : quelles opportunités pour 2018 ?

Après avoir soulevé inquiétudes et difficultés techniques, le prélevement à la source de l’impôt sur le revenu (« PAS »), déjà reporté d’une année, sera finalement mis en œuvre au 1er janvier 2019. L’introduction de ce PAS vise à mettre fin au décalage entre les dates de perception du revenu et de paiement de l’impôt. Il permettra aussi d’améliorer le recouvrement qui sera désormais, principalement, effectué par les entreprises.

L’année 2018 sera particulière puisque la loi prévoit une « exonération » sur les revenus dits « non exceptionnels ». Ce dispositif a pour objectif de neutraliser la charge d’impôt qui s’appliquerait sur les revenus 2018 afin d’éviter que les contribuables ne supportent en 2019 une double charge fiscale (impôt acquitté à la fois sur les revenus 2018 et 2019).

Cette neutralisation sera réalisée grâce à l’octroi d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui viendra s’imputer sur l’impôt dû au titre des revenus non exceptionnels. L’année 2018 sera donc une « année blanche », mais pas totalement puisque les revenus exceptionnels resteront taxés. Pour éviter les augmentations opportunes de revenus en 2018 pour les personnes qui disposent d’une certaine latitude dans la fixation de leur rémunération, la loi a prévu des limites. Ainsi, pour les dirigeants qui contrôlent leur société, le caractère exceptionnel (et donc imposable) de leur rémunération sera apprécié par comparaison avec les rémunérations perçues au titre de 2015, 2016 et 2017. Si la rémunération 2018 excède la plus élevée des rémunérations 2015, 2016, 2017, le surplus sera qualifié de revenu exceptionnel et sera imposé.

Convient-il alors de limiter sa rémunération 2018 pour éviter une imposition ? La réponse est doublement négative car s’il apparaît que la rémunération 2019 est supérieure à celle de 2018, alors le dirigeant pourra obtenir le remboursement de l’impôt acquitté sur le surplus 2018. Dans le cas contraire, l’imposition de ce revenu exceptionnel se fera selon le taux moyen d’imposition du foyer fiscal et non selon un taux marginal plus élevé qui aurait dû s’appliquer en dehors de l’année blanche. L’écart de taux peut être significatif.

Il est donc encore temps, pour les dirigeants, de faire des simulations et d’ajuster leur rémunération avant la fin de cette année.