Salarié actionnaire : le rachat des actions en cas de départ de celui-ci

En accueillant au capital des salariés, il est fondamental de prévoir, en tout cas pour les PME ou ETI dans lesquelles l’actionnariat est souvent « resserré », les conditions dans lesquelles les autres associés (ou la société elle-même) pourraient racheter les actions d’un salarié si ce dernier n’était plus opérationnel dans la société.

Diverses clauses sont à prévoir dans le pacte qui liera le salarié et la société mais la clause dite de good et bad leaver doit être rédigée avec la plus grande prudence.

Les cas permettant le rachat d’actions doivent être définis avec la plus grande précision que ce soit les cas dans lesquels le salarié a eu un comportement fautif (démission prématurée, violation d’une clause de non-concurrence, licenciement pour faute grave ou lourde, etc.) ou les cas non fautifs (invalidité, décès, licenciement en dehors d’une faute grave ou lourde, etc.).

La mécanique juridique pour le rachat de ces actions est une promesse de vente. Le prix doit donc être à tout le moins déterminable. Certains praticiens prévoient que la détermination du prix sera faite par un expert au moment du départ. Nous conseillons au contraire de faire référence à un prix déterminable par une formule de manière à ce que le prix soit calculé rapidement. En effet, le recours à un tiers expert entraînera un allongement des délais dans une situation où bienau contraire il sera impératif de racheter très rapidement les actions du salarié concerné. La formule de calcul X REX + Trésorerie – Dettes est souvent utilisée (le multiple X étant à déterminer entre les parties).